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Interview le 08/03/2017

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

... limités. Quelle stratégie allez-vous adopter sur le lentillage ? La loi Brottes qui interdit les coupures d’eau dans les résidences principales a eu  pour conséquence une hausse significative des impayés. Le taux moyen de 0,6 à 0,7 % est passé à environ 2 % en France. La loi …


le 01/03/2016

La réduction du débit d'eau interdite

La réduction du débit d'eau interdite

... confortée par le Conseil constitutionnel, en mai dernier. Certains distributeurs continuent cependant d'opérer des réductions du débit d'eau ou de lentillage pour les abonnés en situation d'impayés. Une pratique déjà interdite par décret. Plusieurs amendements proposant de rétablir la …


Eau potable le 15/01/2016

Saur sanctionnée pour réduction du débit d'eau d'un abonné

Saur sanctionnée pour réduction du débit d'eau d'un abonné

France Libertés ne relâche pas la pression sur les distributeurs d'eau. Après avoir lancé des actions en justice contre Suez, Veolia, Saur ou encore des régies comme Noréade pour dénoncer les coupures d'eau illégales, elle s'attaque désormais aux réductions de débit ou lentillage. La …


Actualité droit le 01/09/2015

Les coupures d'eau restent interdites

... débit d'eau (lentillage) reste interdite puisque l'amendement visant à l'autoriser n'a pas été retenu dans la loi sur la transition énergétique votée cet été. PRB ...


Justice le 01/06/2015

Les coupures d'eau restent illégales

Les coupures d'eau restent illégales

, un amendement du projet de loi sur la transition énergétique prévoit désormais la possibilité pour les opérateurs de réseau de réduire le débit d'eau (lentillage) des abonnés en situation d'impayés. PRB La décision du Conseil constitutionnel ...


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