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Vos résultats 83 résultats

Trier par : Pertinence Date
Interview le 08/03/2017

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

... limités. Quelle stratégie allez-vous adopter sur le lentillage ? La loi Brottes qui interdit les coupures d’eau dans les résidences principales a eu  pour conséquence une hausse significative des impayés. Le taux moyen de 0,6 à 0,7 % est passé à environ 2 % en France. La loi Brottes …



Eau potable le 13/09/2016

Est Ensemble installe son dispositif Eau sociale

Est Ensemble installe son dispositif  Eau sociale

C'est avec enthousiasme qu'Est Ensemble signait le 13 septembre 2016 une convention avec le Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) dont l'ancienne agglomération, devenue l'un des 12 territoires du projet du Grand Paris, est membre et Veolia, le délégataire du syndicat. « La loi Brottes …


Services d'eau et d'assainissement le 12/05/2016

Le CGEDD fait des propositions pour maîtriser le prix de l'eau

Le CGEDD fait des propositions pour maîtriser le prix de l'eau

... quinquennale des contrats. Pour les collectivités en régie, elle suggère qu'au moins un bilan de performance de la régie soit réalisé par mandature. Tarification sociale La loi Brottes ayant engagé une expérimentation au sujet de la tarification sociale, celle-ci pourrait se …


Édito le 09/03/2016

Les deux faces d'une même transition

Un riche débat national, une loi sur la transition énergétique, puis la COP21. Ajoutons la loi Brottes adoptée en 2013. C'est incontestable : les énergies renouvelables profitent en France depuis 3 ans d’un vent plutôt favorable. Dans ce quinquennat, le dossier de la transition …


le 01/03/2016

La réduction du débit d'eau interdite

La réduction du débit d'eau interdite

Attaquées par la fondation France Libertés, Saur et Veolia ont été condamnées respec ti vement par le tribunal d'instance de Limoges et celui de Puteaux, pour avoir réduit le débit d'un abonné. La loi Brottes de 2013 avait déjà rendu illégales toutes les coupures d'eau en cas d'impayés, …


le 01/03/2016

Des ambassadeurs de l'eau à Paris

Des ambassadeurs de l'eau à Paris

Dans le cadre de la loi Brottes, Paris va déployer un dispositif d'aides préventives au paiement des factures d'eau. La Ville va également former des « ambassadeurs de l'eau », des associatifs qui iront à la rencontre des ménages modestes pour faire connaître les dispositifs d'aide …


Aménagement le 18/02/2016

Loi Littoral : trente ans, et après ?

Loi Littoral : trente ans, et après ?

... la logique de contentieux, son application sujette à de fortes interprétations et le problème que pose "sa territorialisation inachevée". En outre, d'autres lois lui ont apporté quelques retouches. "Mais très légères, les lois Brottes et celle sur la transition énergétique au sujet …


Eau potable le 17/02/2016

La ville de Paris expérimente la tarification sociale de l'eau

 La ville de Paris expérimente la tarification sociale de l'eau

... les foyers qui n'ont pas recours aux aides existantes », précise Célia Blauel. Près de 16 000 foyers ciblés Grâce à l'expérimentation prévue par la loi Brottes, il sera possible de recouper les données de la Caisse d'allocation familiale (bénéficiaires du RSA Socle et …


Eau potable le 15/01/2016

Saur sanctionnée pour réduction du débit d'eau d'un abonné

Saur sanctionnée pour réduction du débit d'eau d'un abonné

... de Limoges à 3600 euros d'amende et la réouverture immédiate du branchement en eau d'une abonnée. La loi Brottes de 2013 a rendu illégales toutes les coupures d'eau en cas d'impayés quelle que soit la situation de l'abonné. Une décision confortée par le Conseil constitutionnel en mai …


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