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Vos résultats 242 résultats

Trier par : Pertinence Date
Préservation des milieux le 30/08/2017

Zones humides : le non-bâti à nouveau exonéré de taxe foncière

Zones humides : le non-bâti à nouveau exonéré de taxe foncière

 ; permettre aux titulaires de s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la préservation des zones humides », rappelle la note technique. L’exonération de la TFNB dans les zones humides avait été abrogée en 2014. Son rétablissement a cependant été introduit par la loi …



Données sur l'eau le 01/06/2017

La connaissance des réseaux d'eau s'améliore

La connaissance des réseaux d'eau s'améliore

Elles arrivent avec un décalage de 3 ans  mais les données Sispea apportent toujours un éclairage. Le sixième rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, portant sur l'année 2014 a été publié cette semaine par l'Agence française pour la biodiversité (AFB). …


Eaux pluviales  le 29/05/2017

Comment rendre les villes plus perméables

Comment rendre les villes plus perméables

... l’imperméabilisation, c’est toute une politique pour la réintégration de l’eau dans la ville qui s’instaure. Il faut dire que le contexte réglementaire encourage ce mouvement. Ainsi la loi Biodiversité de 2016 complète le Code de l’urbanisme avec un article spécifique qui …


Biodiversité le 24/05/2017

Compensation écologique : CDC Biodiversité explore de nouveaux leviers 

Compensation écologique : CDC Biodiversité explore de nouveaux leviers 

La compensation écologique, un sujet dans l'air du temps ? Technique et longtemps confiné à un cercle restreint d'experts, des élus s'en emparent et une nouvelle génération d'ingénieurs et d'acteurs locaux se passionnent pour cette doctrine, qui ne prend sens qu'une fois mise à …


Politique de l'eau le 17/05/2017

Loi Biodiversité : la composition des comités de bassin modifiée

Loi Biodiversité : la composition des comités de bassin modifiée

Un décret relatif aux comités de bassin, publié le 11 mai, vient s'ajouter à la liste des textes pris en application de la loi Biodiversité. Avec cette nouvelle loi, l’implication des agences de l’eau s’élargit à la biodiversité terrestre et marine, dans un cadre partenarial à …


Biodiversité le 12/05/2017

Compensation écologique : des sénateurs tentent de déminer le terrain

Compensation écologique : des sénateurs tentent de déminer le terrain

... partie des acteurs interrogés, est insuffisamment mis en œuvre", commente le sénateur LR de la Somme Jérôme Bignon. Connaître, harmoniser, contrôler Si la compensation fait l'objet d'une doctrine nationale, qui a émergé en 2012 mais reste depuis mise à l'épreuve du terrain, elle a …


Littoral le 12/05/2017

Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime

Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime

... directive de 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime amorcée par la loi sur la biodiversité. Il s’agit également de veiller à l'articulation des divers dispositifs existants : la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), les documents …


Gouvernance le 24/04/2017

Agences pour la biodiversité : les Régions cherchent leur modèle

Agences pour la biodiversité : les Régions cherchent leur modèle

... qui écartent notamment les associations : la société publique locale, le syndicat mixte et l’EPCI. Reste la forme associative, le groupement d’intérêt public (GIP) qui a bien fonctionné avec l’ex-Aten, ou l’EPCE », explique Christian Hosy. L’EPCE, nouvelle forme de …


Biodiversité le 19/04/2017

Zones humides : une méthode pour les projets de compensation

Zones humides : une méthode pour les projets de compensation

... qu'étendre son utilisation aux zones humides littorales et estuariennes. Deux notes de la direction de l'Eau et de la Biodiversité et de la direction des Infrastructures, des Transports et de la Mer précisent que cette méthode fait désormais foi et encouragent son utilisation par les …


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