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Vos résultats 16 résultats

Trier par : Pertinence Date
Littoral le 12/05/2017

Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime

Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime

... d'action pour le milieu marin (Pamm). Le texte rend ainsi effective l'intégration du Pamm dans le document stratégique de façade, harmonise leurs périmètres et leurs calendriers, et détermine l'opposabilité juridique de ces documents. Pour rappel, la directive impose que le plan d'action …


Croissance bleue le 11/04/2016

Un moratoire immédiat sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée

Un moratoire immédiat sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée

... marines européennes, le plan d'action pour le milieu marin (Pamm), a aussi fait l'objet durant cet événement d'un éclairage bienvenu. Les quatre Pamm, un par façade, étant prêts, il reste à les traduire en actions concrètes. Les mesures qu'ils peuvent porter complètent des actions …


le 01/03/2016

Un réseau de surveillance des post-larves

. L'objectif ? Comprendre où et comment les post-larves colonisent les habitats dans les ports, et peut-être anticiper l'évolution des stocks de poissons adultes. Le programme s'inscrit dans le Plan d'action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale.


Services droit le 01/09/2015

La méthode de surveillance est arrêtée

La méthode d'élaboration des programmes de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (Pamm) vient d'être précisée par un arrêté publié au Journal officiel du 3 mai. Il s'agit d'une « obligation de faire » pour l'État et ses établissements publics, prescrite par la …


Textes officiels le 01/06/2015

Plan d'action pour le milieu marin : la méthode de surveillance est arrêtée

La méthode d'élaboration des programmes de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (Pamm) vient d'être précisée par la voie d'un arrêté publié au Journal officiel le 3 mai. Il s'agit d'une «obligation de faire» pour l'Etat et ses établissements publics, prescrite par la …


L'essentiel politique de l'eau le 01/03/2015

La consultation publique est ouverte

La consultation publique est ouverte

... consulta-tion sur les programmes de mesure des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI). En parallèle, la parole est donnée aux collectivités territoriales et aux acteurs institutionnels jusqu'au 20 avril prochain. Il appartiendra aux …



Textes officiels le 01/11/2014

Environnement

... directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi qu'avec les plans d'actions pour le milieu marin (Pamm). Théoriquement, les travaux de rédaction des PGRI doivent permettre leur évaluation environnementale, en vue de la saisine des autorités environnementales puis du lancement …


Actualité le 01/10/2014

CONFIDENTIEL llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll

17 novembre sur les programmes de surveillance des plans d'action pour le milieu marin (Pamm), qui doivent être adoptés à la fin de l'année. l JUSTICE Les deux gestionnaires de la réserve naturelle des Coussouls de Crau et la commune de Saint-Martin-de-Crau font appel de la décision du …


L'essentiel en bref le 08/09/2014

La surveillance des milieux marins

Une consultation publique est orga­ nisée jusqu'au 17 novembre sur les programmes de surveillance des plans d'action pour le milieu marin (Pamm). Ils doivent être adoptés fin 2014. Une optimisation est recherchée avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux …


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