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Vos résultats 151 résultats

Trier par : Pertinence Date
Audit RSE SAS le 17/02/2017

SAS soumises à l’audit RSE pour l’exercice 2017

La directive européenne 2014/95/UE sur le reporting extra financier est en cours de transposition en droit français : les projets de décret/ordonnance sont publiés*.  D’après ces projets, Les SAS dépassant les seuils ci-dessous devront publier des informations sociales et …


Santé-environnement le 16/02/2017

Les certificats d'économie de produits phytosanitaires ressuscitent

Les certificats d'économie de produits phytosanitaires ressuscitent

Le Sénat a adopté, le mercredi 15 février, la proposition de loi contre l'accaparement des terres agricoles et pour le développement du biocontrôle issue de la commission mixte paritaire. Le texte intègre également le dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires.


Territoires le 15/02/2017

Un programme d'économies d'énergie dans les TEPCV

Un programme d'économies d'énergie dans les TEPCV

Un arrêté valide le programme d'innovation sur les économies d'énergie dans les territoires labellisés à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Il a été publié au Journal officiel le 12 février.



Gestion des ressources le 13/02/2017

Approbation du programme national de la forêt et du bois

Approbation du programme national de la forêt et du bois

Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.



Déchets le 09/02/2017

Tout savoir sur la redevance spéciale

Tout savoir sur la redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 2016, la redevance spéciale n’est plus obligatoire pour financer le service public de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ; celui-ci peut être simplement financé par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Pour autant, créer …





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