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Vos résultats 4021 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

La région Rhône-Alpes a lancé le programme IDfriches en 2015  pour lever les obstacles à la requalification des friches industrielles.Elle publie à l'intention des maîtres d'ouvrage un premier outil pratique consacré au diagnostic des sites pollués.


Protection des espèces, chasse le 10/04/2017

Manquement de la Grèce à ses obligations en matière de protection de la nature sur un site d’importance communautaire

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin qu’elle constate le manquement de la République hellénique aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels et de la …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Il avait été instauré par la loi de transition énergétique : le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) a été mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement.


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

M. B., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Aménoncourt en Meurthe-et-Moselle, y a construit un plan d’eau d’une superficie de 2,5 hectares, sans déposer ni demande d’autorisation, ni déclaration préalable. Afin de régulariser la situation, M. B. a …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

A l'appel d'un collectif d'ONG, d'acteurs de l'énergie et de l'ESS, les représentants de François Fillon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont présenté la vision des candidats sur la transition énergétique.


Installations classées le 06/04/2017

Obligation d’information des vendeurs de terrains sur lesquels des ICPE ont été exploitées

La société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), bénéficiaire d’une délégation du droit de préemption urbain consentie par la commune d’Ivry-sur-Seine, avait décidé d’exercer ce droit sur un terrain appartenant à la société …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254




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