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Vos résultats 3997 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 28/03/2017

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre que celle-ci était partiellement inconstitutionnelle. En effet, l’amende pouvant …
Droit de l’environnement


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

[Vidéo] La transition énergétique passera par les territoires. Mais les collectivités locales ont-elles les moyens nécessaires ? La dynamique locale, en matière d'énergie, s'est-elle accélérée sous la présidence de François Hollande ? Décryptage en vidéo.


Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

La loi sur la transition énergétique avait prévu une ordonnance pour réglementer le développement de l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Elle a été ratifiée. Le décryptage de Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan.


Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août …


Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.  ...



Faune le 13/03/2017

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.



Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance un appel à candidatures pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLU intercommunal et capables de faire progresser les pratiques.


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