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Vos résultats 857 résultats

Trier par : Pertinence Date

Biodiversité le 18/02/2017

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

... préfectoral ainsi que la décision rejetant le recours gracieux du requérant, et a enjoint au préfet de la Meuse de délivrer à M. C. une autorisation de retournement des prairies sur l’ensemble des parcelles dans un délai d’un mois. Le ministre de l’Écologie, du Développement …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 17/02/2017

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

à l’autorité compétente, toutes les informations utiles concernant les modifications prévues ou effectives de la capacité, du niveau d’activité et de l’exploitation d’une installation ». En l’espèce, un litige opposait une entreprise appartenant au secteur de l’énergie, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... pour l'énergie. L'idée est également de créer des micro-hubs d'intermodalités et un pass intermodal national unique. Ou encore de simplifier la gouvernance des transports autour de 3 niveaux : État, Régions, métropoles. La fiscalité du secteur des transports serait revue en …


Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

... particulier la filière photovoltaïque. L'ordonnance prévoit aussi l'établissement par la Commission de régulation de l'énergie d'une tarification d'usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation. Le principe est de tenir compte des réductions des coûts d'utilisation des …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... planification, pression sur la ressource, emploi, énergie, déchets, risques, etc.). Les projets admissibles doivent être "au moins d'un montant global de 700 000 euros TTC". Le financement PIA sera "de 60% du montant des investissements retenus, justifiés par le caractère innovant de leur …


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Le Parlement européen doit se prononcer ce 15 février sur la ratification de l'accord commercial avec le Canada, le Ceta. Mais des craintes subsistent sur sa compatibilité avec l'Accord de Paris sur le climat.


Protection des espèces, chasse le 07/02/2017

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

... reproduction et de dépendance. Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidation ». Aux termes du premier article de l’arrêté du 19 janvier 2009 du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et …
Droit de l’environnement



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