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Vos résultats 359 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

Outre la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi biodiversité, l’année fut riche en précisions jurisprudentielles, particulièrement dans le champ du préjudice environnemental et de la notion de zone humide.
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Pour les producteurs d’électricité renouvelable, rien ne sera bientôt plus comme avant. Klaus-Dieter Bordchardt, directeur du Marché de l’énergie à la Commission européenne, le rappelait fin mars : « Ces dernières années, les renouvelables se sont beaucoup développées, à …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

 », souligne l'Iddri. La première version de cette PPE portait sur deux périodes : 2016-2018 et 2019-2023. Les suivantes couvriront des durées de cinq ans. « Le prochain gouvernement devra prendre des décisions importantes, à commencer par le dimensionnement du parc nucléaire …


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

. En limitant les pouvoirs du juge judiciaire, elle permet de sécuriser les droits de l’exploitant et de favoriser le recours aux énergies renouvelables.         L.L.       [1].  CA Douai, 16 avril 2009, n° 08/09250 ; CA Rouen, 23 janvier 2013, n° 12/02093 pour une …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

La Commission européenne a validé des dispositifs de soutien français aux énergies renouvelables pour l'éolien, le solaire et le biogaz issu de stations d'épuration. Le ministère de l'Environnement lance aussi un appel d'offres dans l'éolien.


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

L'événement ressemble à un bilan de l'action menée. Ségolène Royal a réuni ce 27 avril au ministère de l'Environnement les entreprises des énergies renouvelables. Visibilité, compétitivité, simplifications, stabilité… Ensemble, ils en ont profité pour rappeler les mesures prises ces …


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

PM10). En revanche, il n’est pas envisagé qu’il traite du méthane pourtant pris en compte dans le Paquet air présenté par la Commission européenne. Pour sélectionner les mesures sectorielles les plus pertinentes, le plan s’appuie sur l’étude « aide à la décision pour …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Viser 15 % d'énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030. C'est l'objectif suggéré aux candidats à l'élection présidentielle par un collectif d'ONG, d'acteurs de la transition énergétique ou de l'économie sociale et solidaire. De la …


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