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Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... conseil régional et du préfet de région, il est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité et à la mise en œuvre, à l’élaboration, à la révision et au suivi du schéma régional de cohérence écologique, à l’élaboration du schéma régional …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

PM10). En revanche, il n’est pas envisagé qu’il traite du méthane pourtant pris en compte dans le Paquet air présenté par la Commission européenne. Pour sélectionner les mesures sectorielles les plus pertinentes, le plan s’appuie sur l’étude « aide à la décision pour …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Viser 15 % d'énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030. C'est l'objectif suggéré aux candidats à l'élection présidentielle par un collectif d'ONG, d'acteurs de la transition énergétique ou de l'économie sociale et solidaire. De la …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... législation sur l’eau. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu […] ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA », JO du 27 janvier 2017, texte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Il a beaucoup été question des collectivités locales durant le quinquennat qui s'achève. L'énergie n'a pas échappé à cette tendance. Territoires à énergie positive pour la croissance verte, territoire à hydrogène, réforme territoriale… A-t-on pour autant assisté à une …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... le système électrique français. La première proposition s'inscrit dans le prolongement d'une précédente note parue en 2014. Il s'agit de confier aux Régions l'intégralité des responsabilités sur le développement des énergies renouvelables décentralisées. C'est-à-dire la plupart …



Air le 27/02/2017

Vallée de l'Arve : qui inversera la courbe de la pollution ?

Vallée de l'Arve : qui inversera la courbe de la pollution ?

... supplémentaire de 3,5 M€ pour le "Fonds Air industrie", d'1,6 M€ pour le renouvellement des utilitaires les plus polluants de la vallée et d'un million pour le "Fonds air bois".  De son côté, en plus des mesures déjà prévues pour les territoires à énergie positive ou du lancement …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... supplémentaire d'énergie renouvelable électrique, une unité en moins d'une autre source (nucléaire, charbon, gaz). Détails à retrouver ​ici. 6 : Une pleine compétence régionale L'idée est de confier aux Régions une compétence globale pour le développement des énergies renouvelables …


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