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Vos résultats 295 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... distances minimales d’éloignement établies[6], un développeur éolien s’est vu refuser sa demande d’implantation d’éoliennes près d’un radar de Météo-France. Le Conseil d’État considère que le refus d’un opérateur de radar met fin à la constitution d’un dossier …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... droits acquis) et avec la publication attendue de CERFA rendant plus lisibles les différentes configurations du DDAE. On peut également espérer que la dispense du permis de construire qui vaut pour les éoliennes sera à court terme systématisée pour toutes les installations soumises à …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

, par M. X... et MM. Y... et Z..., deux parcs éoliens constitués, chacun, de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres ; que la mise en service de ces éoliennes a eu lieu en juillet 2007 ; qu’invoquant les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... comptant chacune cinq éoliennes[18], le Conseil d’État avait censuré la cour administrative d’appel de Marseille[19] en suivant un raisonnement compa­rable[20]. La cour administrative d’appel avait pourtant particulièrement soigné la motivation de sa décision et appliqué la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Le ministère de l'Environnement salue « une excellente nouvelle pour la transition énergétique ». Il a fait une double annonce le 5 mai. D'abord, la validation par la Commission européenne de dispositifs de soutien à l'éolien, au solaire et au biogaz. Plus précisément, trois …


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

... d'autosatisfaction, Ségolène Royal a précisé l'état d'avancement des mesures encore attendues. Les dernières avant la fin du quinquennat Hollande ? Ségolène Royal annonce la publication au Journal officiel du décret sur les pénalités de retard de raccordement des éoliennes en …


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

, c'est une loi cadre et un commissariat à la planification écologique qui inègrera des groupes de citoyens, des déclinaisons départementales... » Le bras armé de Jean-Luc Mélenchon dans la transition énergétique serait un pôle public de l'énergie. Il serait créé par « la …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... inscrits dans la liste prévue par le Code de l’environnement, et dont la réalisation n’était subordonnée à aucune autre autorisation que celle prévue par le Code de l’urbanisme. Ainsi, l’affaire « SAS Compagnie du vent » concernait un permis de construire un parc éolien …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

... régime des capacités techniques financières des ICPE est modifié : seront prises en compte les capacités que le pétitionnaire entend mettre en œuvre et non celles dont il dispose au moment de sa demande d’autorisation.   Quelles règles pour l’éolien ? Les projets …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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