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Vos résultats 298 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

Outre la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi biodiversité, l’année fut riche en précisions jurisprudentielles, particulièrement dans le champ du préjudice environnemental et de la notion de zone humide.
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... construire un projet éolien ayant donné lieu à la délivrance d’une autorisation environnementale). Une extension de ce mécanisme de dispense aurait abouti à étendre la compétence de l’État en matière d’urbanisme. Or, pour les éoliennes, même lorsqu’était exigé un permis de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Pour les producteurs d’électricité renouvelable, rien ne sera bientôt plus comme avant. Klaus-Dieter Bordchardt, directeur du Marché de l’énergie à la Commission européenne, le rappelait fin mars : « Ces dernières années, les renouvelables se sont beaucoup développées, à …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... distances minimales d’éloignement établies[6], un développeur éolien s’est vu refuser sa demande d’implantation d’éoliennes près d’un radar de Météo-France. Le Conseil d’État considère que le refus d’un opérateur de radar met fin à la constitution d’un dossier …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... droits acquis) et avec la publication attendue de CERFA rendant plus lisibles les différentes configurations du DDAE. On peut également espérer que la dispense du permis de construire qui vaut pour les éoliennes sera à court terme systématisée pour toutes les installations soumises à …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

, par M. X... et MM. Y... et Z..., deux parcs éoliens constitués, chacun, de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres ; que la mise en service de ces éoliennes a eu lieu en juillet 2007 ; qu’invoquant les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... comptant chacune cinq éoliennes[18], le Conseil d’État avait censuré la cour administrative d’appel de Marseille[19] en suivant un raisonnement compa­rable[20]. La cour administrative d’appel avait pourtant particulièrement soigné la motivation de sa décision et appliqué la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Le ministère de l'Environnement salue « une excellente nouvelle pour la transition énergétique ». Il a fait une double annonce le 5 mai. D'abord, la validation par la Commission européenne de dispositifs de soutien à l'éolien, au solaire et au biogaz. Plus précisément, trois …


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

... d'autosatisfaction, Ségolène Royal a précisé l'état d'avancement des mesures encore attendues. Les dernières avant la fin du quinquennat Hollande ? Ségolène Royal annonce la publication au Journal officiel du décret sur les pénalités de retard de raccordement des éoliennes en …


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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