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Vos résultats 289 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

, c'est une loi cadre et un commissariat à la planification écologique qui inègrera des groupes de citoyens, des déclinaisons départementales... » Le bras armé de Jean-Luc Mélenchon dans la transition énergétique serait un pôle public de l'énergie. Il serait créé par « la …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... inscrits dans la liste prévue par le Code de l’environnement, et dont la réalisation n’était subordonnée à aucune autre autorisation que celle prévue par le Code de l’urbanisme. Ainsi, l’affaire « SAS Compagnie du vent » concernait un permis de construire un parc éolien …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

... régime des capacités techniques financières des ICPE est modifié : seront prises en compte les capacités que le pétitionnaire entend mettre en œuvre et non celles dont il dispose au moment de sa demande d’autorisation.   Quelles règles pour l’éolien ? Les projets …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... mètres du projet, M. G... à 1 186 mètres et M. D... entre 600 mètres et 1 500 mètres suivant les éoliennes considérées ; qu’eu égard à la hauteur d’environ 150 mètres des futures éoliennes, ces requérants doivent être regardés comme justifiant de leur intérêt à …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... régime des capacités techniques financières des ICPE est modifié : seront prises en compte les capacités que le pétitionnaire entend mettre en œuvre et non celles dont il dispose au moment de sa demande d’autorisation. 3 Quelles règles pour l’éolien ? Les projets éoliens …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... le système électrique français. La première proposition s'inscrit dans le prolongement d'une précédente note parue en 2014. Il s'agit de confier aux Régions l'intégralité des responsabilités sur le développement des énergies renouvelables décentralisées. C'est-à-dire la plupart …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... supplémentaire d'énergie renouvelable électrique, une unité en moins d'une autre source (nucléaire, charbon, gaz). Détails à retrouver ​ici. 6 : Une pleine compétence régionale L'idée est de confier aux Régions une compétence globale pour le développement des énergies …


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

Lors d’un litige relatif à un arrêté du gouvernement wallon fixant des règles à respecter en matière d’installations éoliennes, la CJUE a rendu une décision en faveur d’une application large de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


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