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Vos résultats 10 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... l'électricité, payée par le consommateur final. Cette proposition était l'une des 14 idées présentées le 16 février aux candidats à l'élection présidentielle. Doubler le taux d'autoproduction La Fabrique écologique propose aussi de rendre les Régions responsables financièrement …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... l'exemple. C'est la raison pour laquelle elle suggère aux candidats « 14 idées et mesures concrètes originales, percutantes, de niveau présidentiel et structurantes », présente Géraud Guibert, président du think tank. Les voici : 1 : La fin de la pauvreté …


Politiques publiques le 19/01/2017

Les énergies renouvelables entrent dans le débat présidentiel

Les énergies renouvelables entrent dans le débat présidentiel

S'inscrire dans l'élan mondial : c'est l'ambition affichée par le syndicat des énergies renouvelables (SER). Le 31 janvier prochain, il organisera son colloque annuel à Paris. Il invite les candidats à la présidentielle ou leurs représentants à venir y exprimer leur vision de la …


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Fiscalité carbone, simplification administrative, soutiens financiers… Le think tank France Biométhane a entamé une série de rencontres avec des responsables politiques. Dans un Livre blanc, il formule 10 propositions pour développer le biométhane en France.


Réglementation le 28/10/2016

Transition énergétique : le gouvernement renonce à décider

Transition énergétique : le gouvernement renonce à décider

. Pour le reste, elle renvoie vers EDF. Le texte impose à l'électricien d'établir « dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du présent décret » une stratégie « compatible » avec les orientations de la PPE. Ce qui place la date butoir dans l'entre …


Textes décryptage le 01/09/2015

Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe

Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe

... est le pendant à la diminution du nombre de syndicats. L'on doit convenir que ce réagencement peut ou a pu inquiéter les représentants des communes quant à leur avenir, d'autant que la question particulièrement sensible d'une élection des représentants intercommunaux au …
1er Septembre 2015 – Droit de l’environnement N°237


Ressources naturelles le 21/05/2015

La réforme du Code minier en route ?

La réforme du Code minier en route ?

. L’approche de l’élection présidentielle de 2017 pourrait freiner la démarche du Gouvernement si l’opposition des parlementaires de la majorité devait se faire ressentir.   CF Voir la vidéo du compte rendu du rapport d'information sur la réforme du code minier ...
Droit de l’environnement


Sols le 01/05/2015

La réforme du Code minier en route ?

... et oppositions restent nombreuses autour de cette réforme et les débats sont loin d'être clos. L'approche de l'élection présidentielle de 2017 pourrait freiner la démarche du gouvernement si l'opposition des parlementaires de la majorité devait se faire ressentir.
1er Mai 2015 – Droit de l’environnement N°234


Synthèse le 01/03/2013

La responsabilité sociale des entreprises Juin 2012 - Mars 2013

La responsabilité sociale des entreprises Juin 2012 - Mars 2013

Malgré les difficultés liées à la crise économique et financière un équilibre semble s'instaurer entre pressions civiles, obligations réglementaires et autorégulation des entreprises.
1er Mars 2013 – Droit de l’environnement N°210


Synthèse le 01/02/2013

Droit de l'urbanisme et environnement

Droit de l'urbanisme et environnement

... l'urbanisme intervenu en 2011-2012 et de ses répercussions sur l'environnement. Comparativement, l'année 2012 est d'ailleurs marquée par une relative accalmie, que l'on peut en partie attribuer au déroulement de l'élection présidentielle. C'est précisément dans ce contexte particulier de …
1er Février 2013 – Droit de l’environnement N°209


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