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Vos résultats 8 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politiques publiques le 18/01/2017

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

... consulter le public au regard des enjeux et du contexte local". Leur rôle est tout aussi déterminant s'agissant du dispositif des certificats qualité de l'air "Crit'Air", ces vignettes sécurisées permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Pour en …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

... opérés en particulier pour intégrer la notion d'élément de qualité, et ce conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er juillet 2015 rendu dans le cadre de l'affaire C-461/13. C'est le cas aux articles R.212-10, R.212-11 et R.212-13 s'agissant …


Collectivités le 04/01/2017

Zéro phyto : mode d'emploi

Zéro phyto : mode d'emploi

... a fait ses preuves. Pensé au départ pour protéger ou reconquérir la qualité de l’eau en réduisant les quantités de pesticides appliquées en priorité sur les zones à risque, il aide à faire évoluer les pratiques et à entretenir les espaces en fonction des nouvelles attentes de la …


Réglementation le 11/10/2016

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

... cet avis est sans effet sur "la responsabilité du pétitionnaire quant à la qualité et au contenu du dossier". Silence administratif vaut rejet  La consultation des collectivités territoriales compétentes intervient au cours de la phase d'enquête publique (R. 181 31 à R. 181 33). Lors …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe Erika (art. 4). L'action en réparation sera ouverte à "toute personne ayant qualité et intérêt à agir", telle que l'Etat, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les collectivités territoriales et …



Combustible solide de récupération le 15/03/2016

Federec finalise sa nomenclature

Federec finalise sa nomenclature

Les combustibles se répartissent ainsi en trois niveaux de qualité, avec un PCI entre 12 et plus de 20 MJ/kg, un taux d’halogènes de moins de 0,5 à 2 %, un taux de cendres de moins de 15 à 35 %, et une granulométrie de moins de 30 à 100 mm. S’ajoutent des critères portant sur les taux …


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