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Vos résultats 262 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

, sont regardés comme des aménagements légers, mais à la condition que les travaux en cause « ne dénaturent pas le caractère du site protégé, n’en compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ». C’est au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

à peu devenues des personnes publiques de grande envergure. Ceci n’est pas lié à leur personnel – elles comptent environ 1 740 temps pleins – mais à la fiscalité qui leur est affectée et qui est très élevée. En 2016, elles ont reçu plus de 2,2 milliards d’euros. Ces sommes …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... un doute sur cette question. En effet, l’article 4 dispose que : « toute décision prise par l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

, par suite, elle justifie bien d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ;   En ce qui concerne le moyen tiré du vice entachant l’avis de l’autorité environnementale :   3. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... qualité », qui doivent être « intégrés » dans les politiques de l’Union européenne. De façon tout à fait explicite, dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le développement durable Rio+20, le Parlement­ européen votait d’ailleurs, le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... amené à rendre un avis sur un projet en qualité d’autorité environnementale régionale, principe de précaution, contours et portée de la notion de programme de travaux, caractère suffisant des études d’impacts, respect du principe d’information et de participation du public, …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... marché ne devrait, dans ce cadre, que sécuriser des conditions lui permettant d’obtenir une qualité ou une performance maximale pour un prix donné. Toute pratique qui conduirait à s’écarter de ce principe dans le cadre d’une conciliation avec d’autres objectifs pourrait sur le …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Politiques publiques le 18/01/2017

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

... consulter le public au regard des enjeux et du contexte local". Leur rôle est tout aussi déterminant s'agissant du dispositif des certificats qualité de l'air "Crit'Air", ces vignettes sécurisées permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Pour en …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

... opérés en particulier pour intégrer la notion d'élément de qualité, et ce conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er juillet 2015 rendu dans le cadre de l'affaire C-461/13. C'est le cas aux articles R.212-10, R.212-11 et R.212-13 s'agissant …


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