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Vos résultats 254 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politiques publiques le 18/01/2017

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

... consulter le public au regard des enjeux et du contexte local". Leur rôle est tout aussi déterminant s'agissant du dispositif des certificats qualité de l'air "Crit'Air", ces vignettes sécurisées permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Pour en …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

... opérés en particulier pour intégrer la notion d'élément de qualité, et ce conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er juillet 2015 rendu dans le cadre de l'affaire C-461/13. C'est le cas aux articles R.212-10, R.212-11 et R.212-13 s'agissant …


Collectivités le 04/01/2017

Zéro phyto : mode d'emploi

Zéro phyto : mode d'emploi

... a fait ses preuves. Pensé au départ pour protéger ou reconquérir la qualité de l’eau en réduisant les quantités de pesticides appliquées en priorité sur les zones à risque, il aide à faire évoluer les pratiques et à entretenir les espaces en fonction des nouvelles attentes de la …


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

... propriétaires forestiers doivent déposer auprès du préfet de région pour prétendre à la qualité de GIEEF. Les membres des GIEEF peuvent aussi désormais émarger au crédit d’impôt pour les investissements forestiers.   D. Bail rural à clause(s) environnementale(s) Cette année, le …
Droit de l’environnement




Information et participation du public le 23/11/2016

Information et participation du public Septembre 2015 - septembre 2016

... démocratie participative se caractérise par trois nouveaux axes.   A. Principes et dispositions générales Un chapitre préliminaire à l’article L. 120-1 du Code de l’environnement détaille les objectifs du dialogue environnemental. Il s’agit : « 1° D’améliorer la qualité …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250




Energie le 26/10/2016

L’ordonnance « autoconsommation » : premier pas vers une décentralisation du système énergétique national en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique

... d’autoconsommation et les autres[28].   Une grande part de la réussite d’une opération d’autoconsommation, d’autant plus une opération collective, est liée à la gestion et à la maîtrise des informations liées à la production et à la consommation d’électricité, afin de …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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