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Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

, par suite, elle justifie bien d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ;   En ce qui concerne le moyen tiré du vice entachant l’avis de l’autorité environnementale :   3. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... qualité », qui doivent être « intégrés » dans les politiques de l’Union européenne. De façon tout à fait explicite, dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le développement durable Rio+20, le Parlement­ européen votait d’ailleurs, le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... amené à rendre un avis sur un projet en qualité d’autorité environnementale régionale, principe de précaution, contours et portée de la notion de programme de travaux, caractère suffisant des études d’impacts, respect du principe d’information et de participation du public, …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... marché ne devrait, dans ce cadre, que sécuriser des conditions lui permettant d’obtenir une qualité ou une performance maximale pour un prix donné. Toute pratique qui conduirait à s’écarter de ce principe dans le cadre d’une conciliation avec d’autres objectifs pourrait sur le …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Politiques publiques le 18/01/2017

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

Pics de pollution : de nouveaux arrêtés préfectoraux avant le 7 avril

... consulter le public au regard des enjeux et du contexte local". Leur rôle est tout aussi déterminant s'agissant du dispositif des certificats qualité de l'air "Crit'Air", ces vignettes sécurisées permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Pour en …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

... opérés en particulier pour intégrer la notion d'élément de qualité, et ce conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er juillet 2015 rendu dans le cadre de l'affaire C-461/13. C'est le cas aux articles R.212-10, R.212-11 et R.212-13 s'agissant …


Collectivités le 04/01/2017

Zéro phyto : mode d'emploi

Zéro phyto : mode d'emploi

... a fait ses preuves. Pensé au départ pour protéger ou reconquérir la qualité de l’eau en réduisant les quantités de pesticides appliquées en priorité sur les zones à risque, il aide à faire évoluer les pratiques et à entretenir les espaces en fonction des nouvelles attentes de la …


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

... propriétaires forestiers doivent déposer auprès du préfet de région pour prétendre à la qualité de GIEEF. Les membres des GIEEF peuvent aussi désormais émarger au crédit d’impôt pour les investissements forestiers.   D. Bail rural à clause(s) environnementale(s) Cette année, le …
Droit de l’environnement



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