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Vos résultats 270 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... renforcer le réseau Natura 2000. Pour y parvenir, la Commission a identifié 4 axes prioritaires[2] déclinés en 15 actions à mener. Les conclusions de la Commission relatives au bilan de qualité des directives Oiseaux et habitats[3] ont été publiées le 16 décembre 2016. Après …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256





Santé et environnement le 09/05/2017

Reconnaissance du préjudice d’anxiété due au risque de développer une pathologie grave liée à l’amiante

... terme d’utilisation, d’entretien et de contrôle ni que M. A. avait effectivement bénéficié de ces dispositifs ». Ainsi, la cour administrative d’appel de Marseille a justement déduit des faits l’engagement de la responsabilité de l’État envers le requérant, en sa qualité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... sur le fondement de l’art. R. 111-2 du C. urb, sur la qualité des relevés du radar météorologique n’était pas limité dans le temps, contrairement à ce qu’avait retenu la CAA, mais avait un caractère permanent. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de nombreux autres[4] sur le …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

, date de naissance et adresse et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de Siret, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;  2° La mention du lieu où le projet doit être …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... toujours instable de la balance des intérêts Au Conseil d’État, le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact n’est que très rarement retenu, en particulier lorsqu’il statue en premier et dernier ressort. Nul doute que cela est lié, en partie, à la qualité des études …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

, sont regardés comme des aménagements légers, mais à la condition que les travaux en cause « ne dénaturent pas le caractère du site protégé, n’en compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ». C’est au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

à peu devenues des personnes publiques de grande envergure. Ceci n’est pas lié à leur personnel – elles comptent environ 1 740 temps pleins – mais à la fiscalité qui leur est affectée et qui est très élevée. En 2016, elles ont reçu plus de 2,2 milliards d’euros. Ces sommes …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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