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Vos résultats 281 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... supplémentaire d'énergie renouvelable électrique, une unité en moins d'une autre source (nucléaire, charbon, gaz). Détails à retrouver ​ici. 6 : Une pleine compétence régionale L'idée est de confier aux Régions une compétence globale pour le développement des énergies …


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

Lors d’un litige relatif à un arrêté du gouvernement wallon fixant des règles à respecter en matière d’installations éoliennes, la CJUE a rendu une décision en faveur d’une application large de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Contentieux le 01/02/2017

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

... voisinages afin d’obtenir l’enlèvement des installations litigieuses et le paiement de dommages-intérêts. Toutefois, la cour d’appel a déclaré d’office la juridiction judiciaire incompétente pour connaitre de leur demande tendant à obtenir le démontage et l’enlèvement des éoliennes …
Droit de l’environnement


Transition énergétique le 27/01/2017

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

L'association Négawatt a présenté son nouveau scénario de transition énergétique pour la France. Il est compatible avec l'Accord de Paris et un réchauffement climatique limité à 1,8°C. A condition de le mettre en œuvre sans attendre.


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... de production d’électricité relève du droit de l’énergie et non du droit des marchés publics (CAA Bordeaux, 18 octobre 2016, n°16BX00728), et a censuré le jugement de première instance qui avait donné raison à un opérateur éolien d’outre-mer critiquant l’appel d’offres …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252






Énergies renouvelables le 14/12/2016

L'éolien français change de modèle économique

L'éolien français change de modèle économique

L'éolien terrestre prépare sa transition vers un nouveau mécanisme de soutien. Un arrêté paru ce 14 décembre précise les conditions pour bénéficier en 2016 du complément de rémunération.


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