Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 285 résultats

Trier par : Pertinence Date
Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... mètres du projet, M. G... à 1 186 mètres et M. D... entre 600 mètres et 1 500 mètres suivant les éoliennes considérées ; qu’eu égard à la hauteur d’environ 150 mètres des futures éoliennes, ces requérants doivent être regardés comme justifiant de leur intérêt à …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... régime des capacités techniques financières des ICPE est modifié : seront prises en compte les capacités que le pétitionnaire entend mettre en œuvre et non celles dont il dispose au moment de sa demande d’autorisation. 3 Quelles règles pour l’éolien ? Les projets éoliens …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... le système électrique français. La première proposition s'inscrit dans le prolongement d'une précédente note parue en 2014. Il s'agit de confier aux Régions l'intégralité des responsabilités sur le développement des énergies renouvelables décentralisées. C'est-à-dire la plupart …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... supplémentaire d'énergie renouvelable électrique, une unité en moins d'une autre source (nucléaire, charbon, gaz). Détails à retrouver ​ici. 6 : Une pleine compétence régionale L'idée est de confier aux Régions une compétence globale pour le développement des énergies …


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

Lors d’un litige relatif à un arrêté du gouvernement wallon fixant des règles à respecter en matière d’installations éoliennes, la CJUE a rendu une décision en faveur d’une application large de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Contentieux le 01/02/2017

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

... voisinages afin d’obtenir l’enlèvement des installations litigieuses et le paiement de dommages-intérêts. Toutefois, la cour d’appel a déclaré d’office la juridiction judiciaire incompétente pour connaitre de leur demande tendant à obtenir le démontage et l’enlèvement des éoliennes …
Droit de l’environnement


Transition énergétique le 27/01/2017

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

L'association Négawatt a présenté son nouveau scénario de transition énergétique pour la France. Il est compatible avec l'Accord de Paris et un réchauffement climatique limité à 1,8°C. A condition de le mettre en œuvre sans attendre.


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... de production d’électricité relève du droit de l’énergie et non du droit des marchés publics (CAA Bordeaux, 18 octobre 2016, n°16BX00728), et a censuré le jugement de première instance qui avait donné raison à un opérateur éolien d’outre-mer critiquant l’appel d’offres …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



1 2 3 4 5 ... 29
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message