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Vos résultats 87 résultats

Trier par : Pertinence Date
Assainissement le 08/03/2017

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Ce texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d'épuration soient implantées à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. Cette règle ne s’avère « ni nécessaire ni suffisante pour la bonne prise …


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... prioritaires de la population en cas de crise. » Pour le moment, la réglementation française mentionne uniquement la réutilisation des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles. L’article R. 211-23 du Code de l’environnement dispose ainsi : « Les eaux …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Le Carrefour des gestions locales de l'eau consacre un atelier le mercredi 25 janvier à 14h à la réutilisation des eaux usées traitées. Hydroplus a publié en 2015 une longue enquête sur les blocages français face à la l'utilisation d'eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, eaux …


Sites, paysages et espaces naturels le 23/11/2016

Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales

... du Code de l’urbanisme alors en vigueur. Aucune construction nouvelle n’y était autorisée pendant 5 années, dans l’attente d’un projet global d’aménagement et spécialement de la réalisation de travaux de mise en place d’une station d’épuration. Seuls étaient admis, sur les …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Risques majeurs, naturels et technologiques le 29/09/2016

Risques naturels & technologiques

 euros HT. Sont éligibles les infrastructures routières et les ouvrages d’art, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation, les digues, les réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau, les stations d’épuration et de relevage des eaux, les …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


Energie le 29/09/2016

La filière biogaz a le vent en poupe

La filière biogaz a le vent en poupe

Pour répondre aux objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat a pris une succession de mesures et s’engage nettement en faveur de la filière biogaz …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... interprété comme une obligation des Etats membres de refuser l’autorisation de projets susceptibles de provoquer la détérioration de l’état de l’eau de surface.   A l’échelle nationale, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur le contenu d’une étude …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Transition énergétique le 20/05/2016

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

... bride au photovoltaïque, mais plutôt de calibrer le soutien au plus près des besoins. C'est vrai du solaire comme d'autres filières. Le biogaz peut se réjouir de l'autorisation donnée aux stations d'épuration d'injecter du biométhane dans le réseau, également de la clarification des …


Information et participation le 01/02/2016

Référendum ou consultation locale pour Notre-Dame-des-Landes

 »6 . Poursuivant la même logique, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé illégale la délibération d'une commune organisant une consultation sur le projet d'implantation d'une station d'épuration sur son territoire, dès lors que cette compétence avait été transférée à la …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242



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