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Vos résultats 144 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... représenter[32], et déclare M. X. coupable. Ce dernier interjette appel devant la CA de Paris qui, dans une décision du 8 décembre 2015 poursuit un raisonnement similaire.   La Cour de cassation confirme le rejet de l’exception de nullité de la citation soulevée par l’ancien …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Littoral le 02/06/2017

L’office du juge administratif et les modalités particulières d’application de la loi Littoral aux autorisations d’urbanisme

... d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise en valeur de la mer. / En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec l’accord du représentant de l’État dans le département. Cet accord est donné après que la …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

... par l’adoption en 2015 des Objectifs de Développement Durable puis de l’Accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius a pris l’initiative de proposer l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement. Dans ce but, la Commission Environnement du Club des juristes travaille …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique le 02/06/2017

Accord de Paris : « Le président Trump se sanctionne lui-même »

Accord de Paris : « Le président Trump se sanctionne lui-même »

... sortie de son pays de l'Accord de Paris sur le climat. « Une désinvolture majeure », « une profonde injustice » et « une gifle infligée » à tous ceux qui souffrent déjà des conséquences du changement climatique, dénonce Nicolas Hulot. Mais il appelle …


Négociations internationales le 19/05/2017

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

Pour l'instant, tout va bien. La session de Bonn sur le climat vient de se terminer. Elle a duré dix jours. Les délégations de 195 pays se sont penchées sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat, conclu lors de la COP21. Le bilan ? « Des bases encourageantes », …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... doit être divisée par deux d'ici à 2050, sera la clé de voute de cette planification et de ces décisions. » Outre la rénovation des bâtiments, l'Iddri met l'accent sur la nécessaire transformation du secteur de la mobilité. 2018 : l'Accord de Paris sur le climat La France a …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

                        Thomas Andrieux, Cécile Arnould, Camille Baudelin, Romain Gézégou, Anita Kittery, Sonia Madoulé M2 Droit de l’environnement, sous la direction de F. G. ­Trébulle, professeur à ­l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l’École de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu" (code de l'environnement, article R.123-8 2°). Or, dans le dossier de Fontainebleau et dans d'autres, ce dernier point manque.   [7]              Cour administrative d'appel de Paris, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... en respectant l’Accord de Paris sur le climat et la politique bas-carbone de l’État californien. La première version du texte imposait purement et simplement la divulgation des impacts carbones des portefeuilles, mais a été rejeté par les fonds de pension. Cette nouvelle version, …
Droit de l’environnement


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