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Vos résultats 20 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 20/04/2017

Abattage des loups : les associations montrent les crocs

Abattage des loups : les associations montrent les crocs

Soutenue pas les 38 associations de Cap Loup, l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) saisit le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel publié ce 19 avril au JO permettant de tuer deux loups supplémentaires en 2017. « La ministre …


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

., Conclusions non suivies sur CE, 5 juin 2007, Aspas, n° 303525 : Bulletin juridique des collectivités locales, février 2008, n° 2/08, p. 96.     .  CE, Juge des référés, 02/02/2009, n° 324321,     .  Les grives et les merles noirs sauvés par le juge des référés …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Information et participation le 01/11/2015

Information et participation du public

... autres, req. n° 375853, publié Rec. Lebon ; Dr. Envir. 2015, p. 251 ; AJDA 2015, p. 1236.   [24] CAA Nancy 22 janvier 2015, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), req. n° 14NC00545 ; Dr. Envir. 2015, p. 211 ; AJDA 2015, p. 1164, note J.-C- …
1er Novembre 2015 – Droit de l’environnement N°239



Synthèse le 01/07/2015

Biodiversité Juin 2014 – juin 2015

Biodiversité Juin 2014 – juin 2015

... dès la fin de la décade précédente s'impose, [...], pour satisfaire à l'objectif de protection complète de ces espèces ; ». L'arrêté, qui fixait la date de fermeture de la chasse au 10 février 2014, est donc entaché d'illégalité. 4. Protection du …
1er Juillet 2015 – Droit de l’environnement N°236




Synthèse le 01/11/2014

Information et participation du public Septembre 2013 – septembre 2014

Information et participation du public Septembre 2013 – septembre 2014

... l'environnement autorise les associations agréées pour la protection de l'environnement à se constituer partie civile lorsque l'auteur d'une infraction pénale a causé un préjudice direct ou indirect aux intérêts que l'association a pour objet de défendre. La cour administrative d'appel …
1er Novembre 2014 – Droit de l’environnement N°228


Actualité jurisprudence protection des espèces, chasse le 01/09/2014

L'article R. 424-5 du Code de l'environnement ne contrevient pas aux dispositions de l'article L. 424-10

Par arrêté en date du 11 juin 2013, le préfet du Doubs avait fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse sur le département. L'association de protection des animaux sauvages (Aspas) a demandé l'annulation de l'arrêté en tant qu'il prévoyait une période complémentaire de chasse …
1er Septembre 2014 – Droit de l’environnement N°226


Actualité jurisprudence protection des espèces, chasse le 01/05/2014

Destruction de nuisibles et préjudice d'une association

Le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de l'Aspas, annulé partiellement un arrêté classant sept espèces parmi les animaux nuisibles et autorisant leur destruction, au motif que le préfet n'avait pas préalablement étudié ou mis en œuvre des méthodes alternatives. …
1er Mai 2014 – Droit de l’environnement N°223


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