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Vos résultats 57 résultats

Trier par : Pertinence Date
Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

, leur niveau de précisions, en prenant en considération les caractéristiques, l’importance du projet et ses incidences sur l’environnement, ainsi que la nature des mesures compensatoires. À l’instar des juridictions du fond, il a souligné le caractère obligatoire de certaines données …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... l’environ-nement […], un acte faisant grief susceptible d’être déféré au juge de l’excès de pouvoir après exercice d’un recours administratif préalable, tel n’est pas le cas de l’acte par lequel l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement décide de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

, § 2.       .  www.actu-environnement.com/ae/news/protection-sol-directive-europenne-bureau-europeen-environnement-13907.php4       .  AN, Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, rapport n° 3833 rédigé par Mme Geneviève Gaillard, op. …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Il ne serait pas usurpé de constater que la ou les civilisations bâties par l’homme opèrent en ce moment une mutation douloureuse à tous les points de vue ; autant de craintes, autant de crises, autant de bouleversements qui pourraient reléguer l’environnement au second plan et faire …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Bruxelles qui « invite instamment les cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique ». Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour agir, avant saisie de la Cour de justice de l'Union européenne. Le Bureau …


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... violations de droits humains et de crimes internationaux : la société Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, au droit à la santé ou/et à la liberté de recherche scientifique ? Monsanto peut-elle …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252




Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

.       [6].  M. Mekki, L’intérêt général et le contrat - Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, LGDJ 2004 ; voir également dans notre domaine, M. Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement- Étude de droit interne, international et  …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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