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Vos résultats 52 résultats

Trier par : Pertinence Date
Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Bruxelles qui « invite instamment les cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique ». Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour agir, avant saisie de la Cour de justice de l'Union européenne. Le Bureau …


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... violations de droits humains et de crimes internationaux : la société Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, au droit à la santé ou/et à la liberté de recherche scientifique ? Monsanto peut-elle …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252




Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

.       [6].  M. Mekki, L’intérêt général et le contrat - Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, LGDJ 2004 ; voir également dans notre domaine, M. Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement- Étude de droit interne, international et  …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Risque inondation le 10/10/2016

La taxe Gemapi coule de source

La taxe Gemapi coule de source

.  Cette étape de pérennisation des recettes et de garantie de financement des travaux acquise, chaque collectivité a bien conscience de la complexité de la tâche à mener. Val de Garonne Agglomération a répondu cet été à un appel à projets du ministère de l'Environnement …



Maîtrise de l’énergie le 30/06/2016

Audit énergétique obligatoire : le jeu en vaut la chandelle

Audit énergétique obligatoire : le jeu en vaut la chandelle

. « Certaines Dreal devraient être tolérantes avec ceux qui font preuve de bonne volonté », anticipe Julien Adam, en charge de la maîtrise de l’énergie à l’Association technique énergie environnement (ATEE). Par exemple quand la démarche est en cours. Mais attention, personne …


Installations classées le 27/05/2016

Installations classées

... doit ainsi faire état de ses capacités de façon précise. Le juge se livre à un contrôle rigoureux. Pour lui, il résulte des dispositions du Code de l’environnement que « non seulement le pétitionnaire est tenu de fournir des indications précises et étayées sur ses capacités …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


Littoral le 27/05/2016

La lutte contre la pollution maritime : l’arrêt Prestige de la Cour suprême espagnole

... considérables (500 millions euros). Le pétrole a atteint l’Aquitaine (Arcachon), la Vendée et le sud de la Bretagne. Des dizaines de kilomètres de côtes ont été souillées[3].   Le capitaine du navire a été jugé en Espagne pour délits contre l’environnement, pour les dommages …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


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