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Vos résultats 290 résultats

Trier par : Pertinence Date
RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... l’examen du texte. Le texte finalement adopté opte pour une ouverture des personnes ayant qualité pour agir. Chacun (une association de protection de l’environnement, un syndicat, une entreprise concurrente, les collectivités territoriales ou tout citoyen) peut être amené à se faire …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... liberté du commerce et de l’industrie, mais le droit de construire ou de faire construire sur sa propriété, qui procède du droit de propriété, lequel est « inviolable et sacré » selon l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi que le …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

, que chaque citoyen pourrait revendiquer, mais aussi des devoirs, tel que l’obligation générale de protéger l’environnement.   Le double intérêt d’un Pacte mondial pour l’environnement   Tout d’abord, le Pacte permettrait de créer de la cohérence au sein de la gouvernance …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Administration et gestion le 09/05/2017

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

... atteindre dix millions d’euros si celle-ci commet un manquement en des termes imprécis et peu clairs, le législateur a méconnu l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui énonce que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... constitutionnalité (QPC) en se fondant sur l’art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui pourrait être relié au droit à un recours effectif.     n     [1].  Billet (P.), « Réflexions sur l’autorisation unique environnementale », …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... aussi issu de l'ordonnance du 3 août 2016, qui permet à des citoyens, des associations agréées pour la protection de l'environnement ou à des collectivités de réclamer l'organisation d'une concertation préalable si celle-ci n'a pas eu lieu. Le nouvel article R.121-25 du code de …


Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

Mardi 18 avril 2017, le Tribunal International Monsanto a rendu un "avis consultatif" reconnaissant Monsanto coupable d’atteinte à de nombreux droits humains dont le droit à un environnement sain. Issu d’un tribunal citoyen, cet avis n’est pas juridiquement contraignant, néanmoins, basé …
Droit de l’environnement


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Viser 15 % d'énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030. C'est l'objectif suggéré aux candidats à l'élection présidentielle par un collectif d'ONG, d'acteurs de la transition énergétique ou de l'économie sociale et solidaire. De la …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... protection ne concerne donc que son propriétaire ». Deuxièmement, il se pourrait que la motivation des citoyens et des politiciens soit faible parce que le lien entre les sols et la santé est plus difficile à appréhender que pour l’air et l’eau. Si le dernier problème doit être …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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