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Vos résultats 34 résultats

Trier par : Pertinence Date

Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... aussi issu de l'ordonnance du 3 août 2016, qui permet à des citoyens, des associations agréées pour la protection de l'environnement ou à des collectivités de réclamer l'organisation d'une concertation préalable si celle-ci n'a pas eu lieu. Le nouvel article R.121-25 du code de …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Viser 15 % d'énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030. C'est l'objectif suggéré aux candidats à l'élection présidentielle par un collectif d'ONG, d'acteurs de la transition énergétique ou de l'économie sociale et solidaire. De la …


Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

... particulières ; - démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique ; - document le plus appropriable par les citoyens, les élus ou par les praticiens. Catégorie 2 : PLUi en vigueur (dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 …


L'Edito le 06/03/2017

La chasse aux pesticides

La chasse aux pesticides

... citoyens. Mais les résistances sont bien réelles comme en témoignent les difficultés de faire évoluer la réglementation. En effet, l’arrêté de 2006 sur l’épandage des produits phytosanitaires, annulé par le Conseil d’État, a fait l’objet d’une consultation publique qui a …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Il y a eu des avancées, mais insuffisantes. La Fabrique écologique dresse un bilan nuancé du quinquennat Hollande en termes de décentralisation énergétique. Dans une nouvelle note, elle formule des propositions pour faire enfin basculer le système électrique français vers un modèle …


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... cantines scolaires à classer par catégorie les produits servis aux élèves : « biologique », « de qualité », « de proximité », « autres produits ». Des chartes de référence seraient définiels localement après concertation, notamment …


Compensation écologique le 30/01/2017

Atteintes à la biodiversité : le Sénat attend vos témoignages

Atteintes à la biodiversité : le Sénat attend vos témoignages

... participatif a été mis en ligne sur le site Internet du Sénat. Le rapporteur Ronan Dantec souhaite ainsi « enrichir les travaux de la commission d’enquête par les avis, les propositions et les expériences de terrain des citoyens qui se sentent concernés par ce sujet nouveau de la …


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