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Vos résultats 282 résultats

Trier par : Pertinence Date
Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Viser 15 % d'énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030. C'est l'objectif suggéré aux candidats à l'élection présidentielle par un collectif d'ONG, d'acteurs de la transition énergétique ou de l'économie sociale et solidaire. De la …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... protection ne concerne donc que son propriétaire ». Deuxièmement, il se pourrait que la motivation des citoyens et des politiciens soit faible parce que le lien entre les sols et la santé est plus difficile à appréhender que pour l’air et l’eau. Si le dernier problème doit être …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... acte administratif non formalisé, ce qui concerne également les décisions orales. Toutefois, les exemples de recours contre ce type d’actes « sans instrumentum » ne sont pas très courant dans la jurisprudence. De plus, la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254




Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

... particulières ; - démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique ; - document le plus appropriable par les citoyens, les élus ou par les praticiens. Catégorie 2 : PLUi en vigueur (dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 …


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... citoyen de 1789 et la souveraineté nationale garantie par l’article 3 de la Constitution ». Dans la mesure où le principe est inscrit dans la loi (et non dans la Constitution), il était aisé pour le Conseil d’écarter l’argument, en rappelant que le principe ne …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


L'Edito le 06/03/2017

La chasse aux pesticides

La chasse aux pesticides

... citoyens. Mais les résistances sont bien réelles comme en témoignent les difficultés de faire évoluer la réglementation. En effet, l’arrêté de 2006 sur l’épandage des produits phytosanitaires, annulé par le Conseil d’État, a fait l’objet d’une consultation publique qui a …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Il y a eu des avancées, mais insuffisantes. La Fabrique écologique dresse un bilan nuancé du quinquennat Hollande en termes de décentralisation énergétique. Dans une nouvelle note, elle formule des propositions pour faire enfin basculer le système électrique français vers un modèle …


Eau le 20/02/2017

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale de l’ONU reconnaissait l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Malgré cette décision « historique » selon les commentateurs de l’époque, le droit à l’eau n’est pas encore reconnu …
Droit de l’environnement


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