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Vos résultats 80 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

].   Clarification sur les règles de répartition de la responsabilité pénale et des dommages et intérêts - Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.149, inédit - Une société de transport, placée en liquidation judiciaire, a été poursuivie pour déversement de substance nuisible dans les …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... devoir de vigilance en proposait une application spécifique, à côté du régime de responsabilité civile. L’amende civile avait ici pleinement une fonction punitive à l’instar de sa consœur pénale. La détermination du quantum de l’amende, outre le plafond de dix millions d’euros, …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

... que la nécessité de préserver l’intégrité des écosystèmes ». Or, pour l’instant, les crimes environnementaux ne peuvent pas être condamnés devant la Cour pénale internationale. Selon eux, le droit international doit désormais affirmer, « de manière précise et …
Droit de l’environnement


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

, exprimée par la micropropriété, cette loi permet l’émergence juridique du titre foncier (à travers le certificat foncier) des pauvres. Elle va susciter des débats au sein des professionnels. Ainsi, la conférence de l’Union internationale du notariat, réunie à Ouagadougou les 25 et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... personnalités indépendantes de réputation internationale et chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France, est un bon signe, d’autant plus qu’un reporting annuel sera adressé aux investisseurs sur l’allocation des fonds, sur la …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... matériel, à sa démarche qualité et aux mesures de gestion environnementale qu’elle entend appliquer lors de la réalisation du marché ce qui permet d’exiger des entreprises candidates qu’elles participent à un système de management environnemental tel que la norme ISO 14001 …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

8, § 2 du Statut de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998.     .  Voir l’article 25, § 1 du Statut de la Cour pénale internationale.     .  Voir « Existing ecocide laws », document disponible en ligne : http://eradicatingecocide.com (le …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Cours et tribunaux le 20/12/2016

Affichage publicitaire : articulation des différentes polices

... d’abord, réglementaire ensuite, applicable à la publicité, aux enseignes et préenseignes est apparue à l’occasion de la ratification par la loi du 3 juillet 1934 de la Convention internationale sur l’unification de la signalisation routière. Modifié par la loi du 18 avril 1955, …
Droit de l’environnement



Energie le 23/11/2016

Droit nucléaire, Juillet 2015- juillet 2016

... européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 JORF n° 0031 du 6 février 2016   VII. DÉCHETS Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016   Le Code …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


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