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Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

, c’est-à-dire d’une personne morale, ce qui est novateur en droit international.Concernant l’écocide, il s’agit là d’une incrimination de lege ferenda. Dans le monde, une dizaine d’États reconnaissent et punissent ce crime en tant que tel dans leur droit national. Tel est le cas du …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Actualité médiathèque le 01/02/2015

Des écocrimes à l'écocide-Le droit pénal au secours de l'environnement

Des écocrimes à l'écocide-Le droit pénal au secours de l'environnement

... conventions internationales, l'une destinée à lutter contre les crimes environnementaux communs, qualifiés d'écocrimes, et l'autre relative aux crimes environnementaux hors du commun, de l'ordre de l'écocide.
1er Février 2015 – Droit de l’environnement N°231


Actualité interview le 01/02/2015

Mieux sanctionner les crimes contre l'environnement

Mieux sanctionner les crimes contre l'environnement

... passe de l'écocrime à l'écocide par le biais de critères très stricts (qui s'appuient sur la définition du crime contre l'humanité du Statut de Rome). Il s'agit des caractères intentionnel, généralisé ou systématique de l'acte et surtout de l'atteinte à la sûreté de la planète, …
1er Février 2015 – Droit de l’environnement N°231




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