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Vos résultats 325 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... européenne depuis près de quatre ans. Le volet pénal ne semble pas tout à fait en phase avec le volet administratif.   Même si le stade des poursuites judiciaires n’est pas atteint, comment­ ne pas évoquer l’accusation menée début 2017 par l’Agence américaine de protection de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... produits chimiques.       C’est dans ce contexte sensible que la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer, en novembre dernier, sur deux affaires de demandes d’accès à des dossiers d’autorisation relatifs à une substance active néonicotinoïde, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 octobre 2011 rendue dans l’affaire C-474/10 « Seaport » à propos d’une autre directive qu’ils estiment similaire ; que cet arrêt précise qu’au sein de l’autorité normalement chargée de procéder à …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... dernière expression va plus loin que celle, européenne, d’un « niveau de protection élevé », puisqu’elle comporte une dimension temporelle absente du droit de l’Union. Elle participe toutefois à l’objectif fixé par le droit européen, l’amélioration constante de la …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Information et participation le 21/02/2017

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 17/02/2017

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

... d’informations se rapportant aux données sur lesquelles l’allocation était fondée. Saisi par l’entreprise, le tribunal administratif de Berlin a préféré surseoir à statuer et a saisi la Cour de justice de l’Union européenne  de deux questions préjudicielles. La CJUE devait …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

... acte règlementaire si celui-ci définit les modalités de mise en œuvre d’un projet ayant une incidence notable sur l’environnement. Cette décision n’est pas sans conséquences en droit français car de nombreux projets pourraient être concernés par cette obligation.   CJUE, 27 …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... indéniable qu’en libéralisant le commerce, le Ceta engendrera une augmentation des flux commerciaux entre l’Union européenne et le Canada : en dissociant lieux de production et lieux de consommation, le commerce international contribue significativement aux émissions mondiales de …


Protection des espèces, chasse le 07/02/2017

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

... février, « la possibilité créée par l’ordre donné de ne pas sanctionner l’interdiction de tirer ces espèces sur l’ensemble du territoire national en méconnaissance des dates de fermeture de chasse fixée en application du droit de l’Union européenne pour assurer la …
Droit de l’environnement


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