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Vos résultats 322 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... nationales et régionales en charge de la protection de la biodiversité, rajoute les principes fondamentaux au droit de l’environnement, et créé un certain nombre de mécanismes innovants. Les associations de protection de l’environnement ont salué les avancées, tout en déplorant des …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

, C. Champaud (Dir.), Larcier, coll. « Droit, management et stratégies », 2013, p. 111, spéc. p. 113.       [18].  S. Rousseau, Ibidem.       [19].  M.-P. Blin-Franchomme, « L’entreprise et ses parties prenantes : l’aiguillon des associations de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... réalisation du droit au développement, il faut (…), au niveau international, des relations économiques équitables et un environnement économique favorable. Le droit au développement devrait se réaliser de manière à satisfaire équitablement les besoins des générations actuelles et …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

... de la protection de l’environnement en droit international. Les règles sont disséminées dans plus de 500 conventions internationales sectorielles. Les principes ne sont posés de façon globale qu’au sein de simples déclarations sans portée juridique.   Un projet ambitieux conduit par …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …



Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de …
Droit de l’environnement


Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

... que la nécessité de préserver l’intégrité des écosystèmes ». Or, pour l’instant, les crimes environnementaux ne peuvent pas être condamnés devant la Cour pénale internationale. Selon eux, le droit international doit désormais affirmer, « de manière précise et …
Droit de l’environnement


Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... porteurs disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets ».    Cette réforme attendue s’inscrit dans un contexte de recherche de simplification et de modernisation du droit. A ce sujet, le ministère de l’Environnement …
Droit de l’environnement



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