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Vos résultats 318 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …



Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de …
Droit de l’environnement


Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

... que la nécessité de préserver l’intégrité des écosystèmes ». Or, pour l’instant, les crimes environnementaux ne peuvent pas être condamnés devant la Cour pénale internationale. Selon eux, le droit international doit désormais affirmer, « de manière précise et …
Droit de l’environnement


Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... porteurs disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets ».    Cette réforme attendue s’inscrit dans un contexte de recherche de simplification et de modernisation du droit. A ce sujet, le ministère de l’Environnement …
Droit de l’environnement



Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... innovations indéniables. On retiendra particulièrement l’instauration du principe de non-régression du droit de l’environnement selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... générale de l’environnement en 2004. C’est également le moment où le président en place promet, à l’occasion du cinquième congrès mondial sur les aires protégées qui s’est tenue à Durban en 2003, de tripler la superficie des aires protégées, d’ici à fin 2012. Au début de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... le cadre de l’Initiative de collaboration de l’ONU Environnement avec le secteur financier, les principes, au nombre de quatre, ont pour ambition d’offrir un cadre international aux responsables financiers et aux investisseurs et sont applicables à leurs différents secteurs …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

à l’information environnementale. Ce droit est consacré au niveau international par la convention d’Aarhus, et au niveau européen par la directive 2003/4/CE et le règlement (CE) n° 1367/2006. L’objectif de ce droit consiste, en favorisant l’accès du public le plus large possible aux …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


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