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Vos résultats 11 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

. A ce stade, le Ceta reconnaît le droit de chaque partie à poursuivre ses politiques publiques dans des domaines comme la santé publique et l'environnement. Mais les auteurs du rapport soulignent le flou régnant sur le Forum de coopération réglementaire (FCR). Cette instance vise à discuter …


Biodiversité le 13/12/2016

Espèces invasives : des textes inefficaces

Espèces invasives : des textes inefficaces

... récente a chiffré le coût économique lié aux seuls insectes à 70 milliards d'euros par an dans le monde au bas mot. L'Union européenne de son côté avait chiffré le coût des espèces invasives à 12 milliards d'euros par an. En France, une enquête du ministère de l'Environnement …


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

... qualité des eaux.  Ou en sommes-nous ? Quels défis restent-ils à relever ? Comment créer une filière « responsable » ? Quelles conséquences a l’acidification des océans ?   « Il s’agit d’adapter l’action des hommes à l’environnement, non …


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... protégées n° 15NT02386,n° 15NT02863 S’agissant enfin des arrêtés pris au titre des espèces protégées, la Cour a été saisie de nombreux moyens venant à l’appui des 2 requêtes qui lui ont été soumises. L’article L. 411-2-4° du code de l’environnement, qui reprend les …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... inscrire à l'article L.110-1 du code de l'environnement, les principes de solidarité écologique, d'absence de perte nette de biodiversité et de non-régression du droit de l'environnement qui devront être pris en compte par les décideurs publics (art. 2). Le titre Ier consacré à ces …


Projet de loi biodiversité le 03/03/2016

Préjudice écologique : le gouvernement retire son amendement

Préjudice écologique : le gouvernement retire son amendement

... de préserver  « l’existence même d’une part importante du droit de l’environnement et notamment des polices de l’environnement, dans la mesure où celles-ci ont précisément pour finalité de fixer le cadre juridique des activités ayant une incidence sur l’environnement » et qu’elle était nécessaire pour éviter de faire peser un risque juridique ... …





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