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Vos résultats 314 résultats

Trier par : Pertinence Date
Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... porteurs disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets ».    Cette réforme attendue s’inscrit dans un contexte de recherche de simplification et de modernisation du droit. A ce sujet, le ministère de l’Environnement …
Droit de l’environnement



Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... innovations indéniables. On retiendra particulièrement l’instauration du principe de non-régression du droit de l’environnement selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... générale de l’environnement en 2004. C’est également le moment où le président en place promet, à l’occasion du cinquième congrès mondial sur les aires protégées qui s’est tenue à Durban en 2003, de tripler la superficie des aires protégées, d’ici à fin 2012. Au début de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... le cadre de l’Initiative de collaboration de l’ONU Environnement avec le secteur financier, les principes, au nombre de quatre, ont pour ambition d’offrir un cadre international aux responsables financiers et aux investisseurs et sont applicables à leurs différents secteurs …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

à l’information environnementale. Ce droit est consacré au niveau international par la convention d’Aarhus, et au niveau européen par la directive 2003/4/CE et le règlement (CE) n° 1367/2006. L’objectif de ce droit consiste, en favorisant l’accès du public le plus large possible aux …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

Introduit par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, le nouveau principe de non-régression figure désormais en bonne place aux côtés des autres principes du droit de l’environnement, grâce à l’ajout d’un 9° venant enrichir …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

. A ce stade, le Ceta reconnaît le droit de chaque partie à poursuivre ses politiques publiques dans des domaines comme la santé publique et l'environnement. Mais les auteurs du rapport soulignent le flou régnant sur le Forum de coopération réglementaire (FCR). Cette instance vise à discuter …


Protection des espèces, chasse le 07/02/2017

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

Selon l’article L. 424-2, alinéa 2, du Code de l’environnement, « Nul ne peut chasser en dehors des périodes d’ouverture de la chasse fixée par l’autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Les oiseaux ne peuvent être chassées ni …
Droit de l’environnement


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