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Vos résultats 118 résultats

Trier par : Pertinence Date
Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

... activités de Monsanto, et d’autres entreprises et multinationales, de relever de cette infraction. Enfin, le tribunal conclut en insistant sur le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’homme et la responsabilité des sociétés, et lance deux appels : il est …
Droit de l’environnement



Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

. Plusieurs tentatives de régulation ont échoué. Bien que la Charte européenne des sols de 1972 ait admis que « le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité, [qu’il] permet la vie des végétaux, des animaux et de l’homme à la surface de la terre [et qu’il] est une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... droits de l’homme et de lutte contre la corruption ». Les États membres avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte, l’obligation de reporting devant s’appliquer aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... aliments (Efsa). Mais, à ce jour, celle-ci n’a toujours pas rendu son rapport.             Le glyphosate fait également couler beaucoup d’encre. C’est un rapport rendu en mars 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), concluant à la …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... l’environnement, Bruylant, 2012, p. 24 à 26 ; Agathe Van Lang, « Droit à l’environnement », in « Dictionnaire des droits de l’homme », J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, dir. PUF, 2008, p. 374 ; Raphaël Romi, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... les droits humains, éviter d’y porter atteinte et remédier aux incidences négatives sur ces droits dans lesquelles elles ont une part. Ces principes ont été adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2011 dans une résolution qui est, en soi, non obligatoire. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



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