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Vos résultats 120 résultats

Trier par : Pertinence Date
RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... droit des sociétés », RIDE 2/2009, p. 12.       [36].  L. Hennebel et G. Lewkowicz, « La contractualisation des droits de l’homme. De la pratique à la théorie du pluralisme politique et juridique », in Repenser le contrat, G. Lewkowicz et M. Xifaras (Dir.), …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... titulaire d’un droit au développement protégé par le droit international.   C’est véritablement lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne en 1993[7], que les États s’entendent sur la portée du droit au développement. Ils reconnaissent que les …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

... activités de Monsanto, et d’autres entreprises et multinationales, de relever de cette infraction. Enfin, le tribunal conclut en insistant sur le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’homme et la responsabilité des sociétés, et lance deux appels : il est …
Droit de l’environnement



Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

. Plusieurs tentatives de régulation ont échoué. Bien que la Charte européenne des sols de 1972 ait admis que « le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité, [qu’il] permet la vie des végétaux, des animaux et de l’homme à la surface de la terre [et qu’il] est une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... droits de l’homme et de lutte contre la corruption ». Les États membres avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte, l’obligation de reporting devant s’appliquer aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... aliments (Efsa). Mais, à ce jour, celle-ci n’a toujours pas rendu son rapport.             Le glyphosate fait également couler beaucoup d’encre. C’est un rapport rendu en mars 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), concluant à la …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... l’environnement, Bruylant, 2012, p. 24 à 26 ; Agathe Van Lang, « Droit à l’environnement », in « Dictionnaire des droits de l’homme », J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, dir. PUF, 2008, p. 374 ; Raphaël Romi, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



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