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Vos résultats 116 résultats

Trier par : Pertinence Date
Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

. Plusieurs tentatives de régulation ont échoué. Bien que la Charte européenne des sols de 1972 ait admis que « le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité, [qu’il] permet la vie des végétaux, des animaux et de l’homme à la surface de la terre [et qu’il] est une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... droits de l’homme et de lutte contre la corruption ». Les États membres avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte, l’obligation de reporting devant s’appliquer aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... aliments (Efsa). Mais, à ce jour, celle-ci n’a toujours pas rendu son rapport.             Le glyphosate fait également couler beaucoup d’encre. C’est un rapport rendu en mars 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), concluant à la …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... l’environnement, Bruylant, 2012, p. 24 à 26 ; Agathe Van Lang, « Droit à l’environnement », in « Dictionnaire des droits de l’homme », J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, dir. PUF, 2008, p. 374 ; Raphaël Romi, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... les droits humains, éviter d’y porter atteinte et remédier aux incidences négatives sur ces droits dans lesquelles elles ont une part. Ces principes ont été adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2011 dans une résolution qui est, en soi, non obligatoire. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Carrefour est implanté ne le permettent pas. Il semble pourtant crucial de réduire la pollution plastique dans l’océan à l’heure où les plaques de déchets sont considérées comme un « septième continent ».   - Lutter contre la pêche illégale, responsable d’une nouvelle …


TRIBUNE le 23/11/2016

Les crimes environnementaux bientôt jugés à la CPI ?

... la société civile et les ONG qui militent pour une meilleure prise en compte de la protection de l’environnement et des droits fondamentaux, cette précision - qui ouvre par ailleurs le champ d’investigation des enquêtes et poursuites du bureau du procureur - soulève néanmoins des …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


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