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Vos résultats 2515 résultats

Trier par : Pertinence Date
Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

... en avant c'est le travail en silos. « Il faut absolument travailler en équipe dès le démarrage du projet. Le maître d'oeuvre environnement doit avoir voix au chapitre au même titre que l'architecte en chef. Sinon, comme c'est souvent le cas aujourd'hui, on le fait intervenir quand …


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... valeurs limites dans l’air : ceux-ci sont réduits fortement dès 2020, et quasiment supprimés à horizon 2030 ». La concentration moyenne en particules fines baissera quant à elle « d’environ 20% d’ici 2030 ». Le Conseil national de l’air assurera le suivi - …


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

... préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence, d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du schéma d’aménagement et de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

... préalable. Par un arrêté, le préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du …



Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

La ministre chargée de l’Environnement, de l’Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation …
Droit de l’environnement



Information et participation le 05/04/2017

Applicabilité du principe de participation du public aux ordonnances susceptibles d’avoir une incidence directe et significative sur l’environnement

Selon l’article L. 120-1 du Code de l’environnement, qui doit être interprété en conformité avec l’article 7 de la Charte de l’environnement tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel, la procédure de participation du public est applicable aux décisions prises par les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Un décret publié ce 29 mars officialise la création des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) prévus par la loi Biodiversité du 8 août 2016. Ce nouvel outil institutionnel de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement …


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