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Vos résultats 71 résultats

Trier par : Pertinence Date
Faune le 13/03/2017

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

... tiendra compte, bien évidemment, de la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière", assure le ministère. Pour rappel, en août 2014, France Nature Environnement (FNE) et Humanité et Biodiversité avaient obtenu une victoire partielle avec l'annulation dans une vingtaine de cas de …


Biodiversité le 06/03/2017

Compensation par l'offre : les deux décrets qui changent la donne

Compensation par l'offre : les deux décrets qui changent la donne

... trop éloignés ou situés dans des bassins versants différents », relève France nature environnement (FNE). Le programme prévisionnel censé détailler le suivi et l'évaluation des mesures mises en œuvre et de leur efficacité est également très sommairement évoqué. Ce document …


Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

... résilier la convention conclue avec l’Andra ». Europe Écologie Les Verts demande donc que le conseil municipal de Mandres-en-Barrois « annule la convention avec l'Andra plutôt que d'essayer de la reconduire ». De son côté, FNE réclame « l’abandon du projet …


Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

", indique le texte. C'est un point capital pour France nature environnement (FNE) : la réduction des délais à trois ans constitue le "seul moyen de répondre à l'urgence devant l'accélération de la diminution de certaines espèces". Philie Marcangelo-Leos ...


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... protection des animaux sauvages, req. n° 274339 ; CAA Bordeaux, 1er mars 2016, FNE et a., req. n° 14BX00589 ; CAA Marseille, 12 juillet 2016, Association Société nationale de protection de la nature et d’acclimatation de France, req. n° 16MA00071 ; CAA Douai, 15 octobre 2015, Association …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Pollution marine le 09/01/2017

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

FNE, Surfrider Foundation Europe, la LPO et Sea Shepherd mènent une action en justice auprès du tribunal administratif de Marseille pour contraindre Alteo à réduire ses rejets polluants en mer. Installé à Gardanne, l'usine de production d'aluminium d'Alteo rejette en mer, à 7 km des côtes, …


Politique le 01/12/2016

Énergie-climat : vers un fiasco européen ?

Énergie-climat : vers un fiasco européen ?

... changement climatique traverse une crise de leadership. Pour l'Europe, il y a une opportunité à saisir », signale Benoit Hartmann, porte-parole de FNE. Le nouveau paquet énergie-climat en offrait l'occasion. Mais « la commission européenne prend le mauvais cap », alerte un …




Sites, paysages et espaces naturels le 29/09/2016

Classement d’un parc naturel régional : rappels des procédures et précisions quant à ses délimitations

à la politique d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Comme le rappelait Suzanne von Coester dans ses conclusions sur la décision FNE et autres du 20 décembre 2013[1], cette dimension de « projet pour un …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


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