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Vos résultats 68 résultats

Trier par : Pertinence Date
Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

", indique le texte. C'est un point capital pour France nature environnement (FNE) : la réduction des délais à trois ans constitue le "seul moyen de répondre à l'urgence devant l'accélération de la diminution de certaines espèces". Philie Marcangelo-Leos ...


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... protection des animaux sauvages, req. n° 274339 ; CAA Bordeaux, 1er mars 2016, FNE et a., req. n° 14BX00589 ; CAA Marseille, 12 juillet 2016, Association Société nationale de protection de la nature et d’acclimatation de France, req. n° 16MA00071 ; CAA Douai, 15 octobre 2015, Association …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Pollution marine le 09/01/2017

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

FNE, Surfrider Foundation Europe, la LPO et Sea Shepherd mènent une action en justice auprès du tribunal administratif de Marseille pour contraindre Alteo à réduire ses rejets polluants en mer. Installé à Gardanne, l'usine de production d'aluminium d'Alteo rejette en mer, à 7 km des côtes, …


Politique le 01/12/2016

Énergie-climat : vers un fiasco européen ?

Énergie-climat : vers un fiasco européen ?

... changement climatique traverse une crise de leadership. Pour l'Europe, il y a une opportunité à saisir », signale Benoit Hartmann, porte-parole de FNE. Le nouveau paquet énergie-climat en offrait l'occasion. Mais « la commission européenne prend le mauvais cap », alerte un …




Sites, paysages et espaces naturels le 29/09/2016

Classement d’un parc naturel régional : rappels des procédures et précisions quant à ses délimitations

à la politique d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Comme le rappelait Suzanne von Coester dans ses conclusions sur la décision FNE et autres du 20 décembre 2013[1], cette dimension de « projet pour un …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


Urbanisme le 31/08/2016

Évaluation environnementale : la réforme se poursuit

Évaluation environnementale : la réforme se poursuit

... insuffisante », relève l'association France Nature environnement (FNE). Seuls sont abordés les cas « relativement rares mais problématiques », relève le rapport, « dans lesquels des projets soumis à évaluation environnementale ne relèvent pas en droit national d'un …


Biodiversité le 21/07/2016

Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise

Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise

... local.   Les associations LPO, FNE, Humanité et biodiversité, l’ANPCEN, WWF et FNH ont fait part, dans un communiqué de presse commun, de ce qu’ils estiment être de réelles avancées de la loi : - Principes fondateurs : la loi inscrit les nouveaux principes de …
Droit de l’environnement


Contentieux le 27/05/2016

Les données scientifiques dans le contentieux pesticide*

... aliments - AFSSA (v. not. : CE, 23 mars 2009, FNE, n° 325194 ; CE, 3 octobre 2011, UNAF c/ min. Agr., n° 336647 ; CE, 7 mars 2012, n° 332804, 332805, 332806, MDRGF et a.), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


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