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Vos résultats 1289 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 20/07/2017

40 loups pourront être abattus pour la saison 2017-2018

40 loups pourront être abattus pour la saison 2017-2018

... troupeaux subissent des attaques de loups et les associations environnementales, telles que France nature environnement (FNE). L’ONG a réagi à la publication de cet arrêté, en le qualifiant de « non choix », « qui outrepasse le taux maximum de 10 % de la population …


Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

... donnera les premières conclusions de ces Etats généraux. Certains enjeux absents du débat ? En attendant les premiers résultats, 38 ONG, dont Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ou …


Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

1 Qui peut agir ?  L’action de groupe « environnement » peut être engagée, en application de l’article L. 142-3-1 du Code de l’environnement, exclusivement par les associations de protection de l’environnement agréées – elles sont une quarantaine en France. Les …


Biodiversité le 27/06/2017

Végétal local : où en est le label ?

Végétal local : où en est le label ?

... des végétaux indigènes n’est pas sans soulever des réticences de la part des producteurs, habitués à un marché très libre. Il a fallu définir ce qu’est un végétal d’origine locale et ses limites géographiques. Sur la base de leur homogénéité écologique, une carte divisant …



Déchets le 02/06/2017

L’État n’est pas considéré comme détenteur au sens du Code de l’environnement d’un aéronef placé sous scellés au cours d’une enquête pénale

Le 25 janvier 2007, un aéronef appartenant à la compagnie Régional Air France s’est couché sur le côté au moment de son décollage, a franchi une route et a percuté un poids lourd, causant le décès de son conducteur. Au cours de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire, …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

France  « Trames Vertes et bleues ».   Pêche en eau profonde - La Commission européenne a adopté le 14 décembre 2016 un règlement concernant la pêche en eaux profondes[4]. Son article 1er pose les objectifs qu’il poursuit, à savoir « améliorer les connaissances …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

. L’attractivité économique de la France serait en péril. Si ce risque ne doit être pas ignoré, il ne saurait justifier à lui seul l’inertie en matière de vigilance. L’action de l’Union européenne en la matière doit permettre, à terme, d’écarter ce risque sur le territoire …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Littoral le 02/06/2017

L’office du juge administratif et les modalités particulières d’application de la loi Littoral aux autorisations d’urbanisme

Cet arrêt du Conseil d’État illustre les contours de l’exigence de motivation et le périmètre de l’autorité de la chose jugée qui s’imposent aux juges du fond statuant après une cassation avec renvoi et confirme le pouvoir d’appréciation souverain des juges sur l’applicabilité de la loi Littoral.
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



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