Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 336 résultats

Trier par : Pertinence Date
Installations classées le 06/04/2017

Obligation d’information des vendeurs de terrains sur lesquels des ICPE ont été exploitées

La société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), bénéficiaire d’une délégation du droit de préemption urbain consentie par la commune d’Ivry-sur-Seine, avait décidé d’exercer ce droit sur un terrain appartenant à la société …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... expérimentations s’étaient limitées aux autorisations des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.   Le compte rendu du Conseil des ministres précise que …
Droit de l’environnement


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, des expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations ont été menées depuis mars 2014 dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

1 Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de …


Installations classées le 22/02/2017

Les prescriptions complémentaires imposées à l’exploitant doivent être indispensables

La société Antargaz exploite un établissement de stockage de gaz de pétrole liquéfié, soumis à la règlementation relative aux ICPE dans la catégorie des établissements “Seveso seuil haut“. Par un arrêté du 19 novembre 2012, le préfet d’Ille-et-Vilaine a imposé à cette société, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... construire délivrés dans des zones exposées à un risque d’incendies de forêts et la solution nous semble transposable dans le cadre de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement pour les autorisations ICPE et expérimentales uniques.   Éoliennes et radar météorologique. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

à promouvoir la réutilisation de l’eau et à partager leurs retours d’expérience.   IV. Propositions d’actions A. Actions au niveau préfectoral, demande de modification de l’arrêté ICPE Une demande de modification des prescriptions de l’autorisation d’installation classée …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Simplification du droit le 25/01/2017

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

, le Gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale dite unique, rassemblant, outre l’autorisation IOTA ou ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces …
Droit de l’environnement


1 2 3 4 5 ... 34
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message