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Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 09/06/2017

Nouvelles règles de procédure contentieuses en matière d’ICPE et d’urbanisme

... l’autorisation des règles d’urbanisme en vigueur à cette date ne fait pas obstacle à ce qu’il constate que, à la date à laquelle il statue, la décision a été régularisée par une modification ultérieure des règles ». Ensuite, le Conseil d’État utilise en matière d’ICPE …
Droit de l’environnement


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... prises sur le fondement de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’espèce une autorisation d’exploiter.   Comme le relève X. de Lesquen au début de ses conclusions, « il n’est pas tout à fait évident …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

                        Thomas Andrieux, Cécile Arnould, Camille Baudelin, Romain Gézégou, Anita Kittery, Sonia Madoulé M2 Droit de l’environnement, sous la direction de F. G. ­Trébulle, professeur à ­l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l’École de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique (ci-après l’AEU) s’est substituée le 1er mars 2017 à toutes celles délivrées (pour l’essentiel) en vertu du Code de l’environnement aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et installations, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... l’incompétence du juge judiciaire pour se prononcer sur une demande qui impliquait une immixtion dans l’exercice de la police administrative spéciale des ICPE. Précisément, la Cour de cassation rappelle que les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Installations classées le 06/04/2017

Obligation d’information des vendeurs de terrains sur lesquels des ICPE ont été exploitées

La société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), bénéficiaire d’une délégation du droit de préemption urbain consentie par la commune d’Ivry-sur-Seine, avait décidé d’exercer ce droit sur un terrain appartenant à la société …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... expérimentations s’étaient limitées aux autorisations des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.   Le compte rendu du Conseil des ministres précise que …
Droit de l’environnement


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, des expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations ont été menées depuis mars 2014 dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

1 Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de …


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