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Vos résultats 15 résultats

Trier par : Pertinence Date
Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

1 Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de …


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... méritent d’être étudiée pour fluidifier la réalisation des unités. » Le think tank en formule quatre. D'abord, sur les seuils appliqués aux matières traitées dans le cadre de la réglementation ICPE. Ensuite, sur l'homologation des digestats. Concernant la lutte contre les …


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

. "L'autre source d'une rare complexité, qui impacte en amont les projets d'aménagements, c'est la coordination entre les procédures d'urbanisme et les autorisations de nature environnementale", rebondit Patrick Durand, avocat au barreau de Paris. Exemple type : la demande de permis de …


Réglementation le 11/10/2016

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

... dans plusieurs régions, depuis mars 2014. Une première série de trois ordonnances - prévues par les lois du 2 janvier 2014 et du 20 décembre 2014 - était venue encadrer ces procédures expérimentales concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et …


Déchets le 23/05/2016

La nomenclature ICPE accueille enfin les CSR

La nomenclature ICPE accueille enfin les CSR

2971 de la nomenclature des ICPE et prévoit notamment que les installations de production d’énergie à partir de combustibles solide de récupération seront soumises au régime de l’autorisation et qu’elles pourront être intégrées dans un procédé industriel de fabrication. La rubrique …


Transition énergétique le 20/05/2016

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

... aller jusqu'au bout de la logique avec l'instauration d'un seul et unique permis d'exploiter. » En l'occurrence, ce serait l'autorisation au titre de la réglementation ICPE. Un bémol toutefois : le périmètre d'application. « Si le permis unique concerne uniquement les …


Installations classées le 17/05/2016

ICPE : les axes d'action pour 2016

ICPE : les axes d'action pour 2016

... populations contre les risques industriels ». Organisation générale Dans un objectif de simplification, l’expérimentation de l’autorisation unique d’ICPE s’est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 6 novembre 2015. L’instruction prévoit qu’en 2016, les …


Installations classées le 16/03/2016

ICPE : les arrêtés relatifs aux stations-service bientôt modifiés

ICPE : les arrêtés relatifs aux stations-service bientôt modifiés

Les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement et de l’autorisation (rubrique n° 1435 de la nomenclature ICPE) seraient modifiés. Plus précisément, le projet d’arrêté mettrait en conformité le droit français par …


Énergie nucléaire le 12/02/2016

L’autorité de sûreté nucléaire voit ses pouvoirs de sanction renforcés

L’autorité de sûreté nucléaire voit ses pouvoirs de sanction renforcés

également se retourner contre le propriétaire de l’INB, s’il est distinct de l’exploitant. En matière pénale, les délits existants sont également renforcés :           - l’amende pour exploitation d’une INB en violation d’une mise en demeure est portée de …


Autorisation unique le 04/02/2016

Le CGEDD recommande de simplifier les procédures environnementales

Le CGEDD recommande de simplifier les procédures environnementales

... optionnel ; -          de le proposer aux porteurs de projet comme option additionnelle à l’échange préalable. Rééquilibrer le délai de recours des autorisations uniques S’agissant des autorisations uniques ICPE ou IOTA qui visent à regrouper autour de la procédure …


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