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Vos résultats 332 résultats

Trier par : Pertinence Date
Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

1 Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de …


Installations classées le 22/02/2017

Les prescriptions complémentaires imposées à l’exploitant doivent être indispensables

La société Antargaz exploite un établissement de stockage de gaz de pétrole liquéfié, soumis à la règlementation relative aux ICPE dans la catégorie des établissements “Seveso seuil haut“. Par un arrêté du 19 novembre 2012, le préfet d’Ille-et-Vilaine a imposé à cette société, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... construire délivrés dans des zones exposées à un risque d’incendies de forêts et la solution nous semble transposable dans le cadre de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement pour les autorisations ICPE et expérimentales uniques.   Éoliennes et radar météorologique. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

à promouvoir la réutilisation de l’eau et à partager leurs retours d’expérience.   IV. Propositions d’actions A. Actions au niveau préfectoral, demande de modification de l’arrêté ICPE Une demande de modification des prescriptions de l’autorisation d’installation classée …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Simplification du droit le 25/01/2017

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

, le Gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale dite unique, rassemblant, outre l’autorisation IOTA ou ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces …
Droit de l’environnement



Déchets le 20/12/2016

Traitement des déchets amiantés

... l’environnement (ICPE) formalisée par le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. L’exploitation d’une déchetterie peut être classée selon trois régimes, du moins au plus contraignant : la déclaration, l’enregistrement et l’autorisation. Jusqu’à présent le classement …
Droit de l’environnement


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... utilisée pour modéliser les scénarios et phénomènes dangereux de façon à en apprécier la gravité, la probabilité, l’occurrence et la cinétique, et d’en envisager les enjeux pour les cibles. Cette modélisation relève de l’étude de dangers, document nécessaire à l’obtention …
Droit de l’environnement


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... méritent d’être étudiée pour fluidifier la réalisation des unités. » Le think tank en formule quatre. D'abord, sur les seuils appliqués aux matières traitées dans le cadre de la réglementation ICPE. Ensuite, sur l'homologation des digestats. Concernant la lutte contre les …


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