Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 1254 résultats

Trier par : Pertinence Date
Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Une étude récente du ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.


Agriculture le 10/05/2017

Les Safer ne verront pas leur droit de préemption s’étendre aux cas de cession partielle de parts ou actions de sociétés agricoles

... donc pas nécessairement de nature à permettre l’installation d’un agriculteur ou même le maintien et la consolidation d’exploitation agricole ». Par conséquent, le troisième alinéa de l’article 1er et l’article 3 de la loi sont jugés contraires à la Constitution.  C. …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

Le 16 juin 2015, l’association Greenpeace France avait publié un rapport intitulé Pommes empoisonnées – Mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâces à l’agriculture écologique. Considérant que le titre de ce rapport faisait référence à un fruit empoisonné et …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Administration et gestion le 09/05/2017

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Par une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le Conseil constitutionnel a jugé de son inconstitutionnelle partielle. En effet, les dispositions relatives à l’amende …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... site, au paysage ou à certaines espèces animales ou végétales, revêtent un caractère obligatoire et doivent figurer dans l’étude d’impact. Pour les juges, l’insuffisance du dossier de l’étude d’impact n’est pas démontrée dès lors que l’étude écologique, qui compose en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

Même si le SRCE est appelé à disparaître, l’annulation de celui du Nord-Pas-de-Calais en raison d’un vice de procédure est l’occasion de revenir sur la question de la désignation du préfet en tant qu’autorité environnementale.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

L. 511-1 du Code de l’environnement, au titre desquels se trouve la commodité du voisinage, et d’autre part, respecter les droits des tiers en vertu de l’article L. 514-19 du Code de l’environnement. Les éoliennes et plus généralement les ICPE sont donc soumises au droit civil et au …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... conciliation de tous les intérêts publics, parmi lesquels figurent les préoccupations environnementales, a été affirmée comme l’étalon du contrôle des juges, par le vice-président du Conseil d’État, dans une intervention en mai 2012, intitulée « Y a-t-il des caribous au …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


1 2 3 4 5 ... 126
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message