Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 1240 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

-1 du Code de l’environnement, alors que ces deux critères sont cumulatifs ». Selon les juges, une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

A l'appel d'un collectif d'ONG, d'acteurs de l'énergie et de l'ESS, les représentants de François Fillon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont présenté la vision des candidats sur la transition énergétique.


Installations classées le 06/04/2017

Obligation d’information des vendeurs de terrains sur lesquels des ICPE ont été exploitées

La société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), bénéficiaire d’une délégation du droit de préemption urbain consentie par la commune d’Ivry-sur-Seine, avait décidé d’exercer ce droit sur un terrain appartenant à la société …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Agriculture le 05/04/2017

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

Saisi de certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution l’article 3 et, par voie de conséquence, le troisième alinéa de l’article 1er …
Droit de l’environnement


Contentieux le 04/04/2017

Reconnaissance du préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune

Le 16 mars 2008, l’estuaire de la Loire a été pollué au fuel à cause de la rupture d’une tuyauterie de la raffinerie de Donges, exploitée par la société Total raffinage marketing. Par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire rendu le 17 janvier 2012, cette société a …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... environnementale. Dans une décision du 27 octobre 2016, les juges de l’Union européenne ont défini la notion de « plans et programmes » au sens de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l’environnement. Bien …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



1 2 3 4 5 ... 124
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message