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Vos résultats 44 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l’action de groupe le 18 novembre 2016 à l’environnement. Qui peut agir et comment ? réponses de Sylvie …


Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Une étude récente du ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

A l'appel d'un collectif d'ONG, d'acteurs de l'énergie et de l'ESS, les représentants de François Fillon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont présenté la vision des candidats sur la transition énergétique.


Faune le 13/03/2017

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Après expérimentation, l’autorisation environnementale unique est pérennisée à travers l’ordonnance n° 2017-80 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017. Ces trois textes concourent à simplifier les procédures d’autorisation des projets. L'avocat Arnaud Gossement …



Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

), les juges d’appel confirment l’annulation prononcée par un jugement du 16 juillet 2015 du tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 accordant une autorisation à la SNC Roybon Cottages au titre de la loi sur l’eau en vue de la réalisation du Center …



Réglementation le 07/12/2016

REP Emballages : le JO accouche du cahier des charges 2018-2022

REP Emballages : le JO accouche du cahier des charges 2018-2022

La nouvelle est tombée dans le Journal Officiel du 2 décembre 2016, où est publié l’arrêté sur le cahier des charges 2018-2022 de la filière REP des emballages ménagers. Un accouchement difficile, après des discussions houleuses, maints reports, une désapprobation de la commission …


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