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Energie le 26/10/2016

L’ordonnance « autoconsommation » : premier pas vers une décentralisation du système énergétique national en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique

... d’un monopole naturel hérité d’EDF et les entreprises locales de distribution[6], les nouvelles compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière de planification territoriale de l’énergie permettent de clore définitivement « l’ère du despotisme éclairé …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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