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Vos résultats 12 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... multiples recours impliquant le tribunal régional d’Amsterdam­, la Cour suprême et la Cour d’appel de La Haye, cette dernière décida, en janvier 2012, que le dirigeant de Trafigura­ pouvait être poursuivi pour la présumée exportation illégale de déchets par sa société. …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... l’autorité de ses membres. Il existe, toutefois, de la part du Tribunal Monsanto, une volonté marquée de rivaliser avec les véritables juridictions internationales. Il en reprend d’ailleurs les codes : son siège se trouve à La Haye, à l’instar de la Cour pénale …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 21/09/2016

La Cour pénale internationale se saisit des crimes écologiques

La Cour pénale internationale se saisit des crimes écologiques

... s’intéressera particulièrement aux crimes visés au Statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, de l’exploitation illicite de ressources naturelles ou de l’expropriation illicite de terrains. Basée à La Haye, la CPI a été le premier tribunal …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Droit le 22/08/2016

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

L'année 2015-2016 est ambivalente. Si elle fut riche en prise de positions en faveur de la protection de la biodiversité, COP21, projet de loi Biodiversité en tête, elle est aussi caractérisée par des reculs marquants, preuve en est de la gestion actuelle de la population des loups en France. …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Contentieux le 29/06/2016

L'évolution du rôle du juge de l'environnement

... centrales au charbon. Par ailleurs, deux décisions inédites ont été prises par le Tribunal de District de La Haye (Pays-Bas) et la Haute Cour de Justice de Lahore (Pakistan), les 24 juin et 14 septembre 2015. Par la première, la juridiction néerlandaise a ordonné au Gouvernement de …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Administration et gestion le 01/11/2015

COP21 : Comment garantir le respect par les États de leurs engagements internationaux ?

... récente décision du Tribunal de la Haye, rendue le 24 juin 2015, est un excellent exemple de la capacité des juridictions nationales à se saisir de ce problème. Dans cette affaire, le juge a condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre sur le fondement …
1er Novembre 2015 – Droit de l’environnement N°239



Actualité jurisprudence administration et gestion le 01/06/2015

L'État néerlandais condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre

Rechtbank Den Haag, 24 juin 2015, Urgenda Foundation c/ The State of the Netherlands, C/09/456689 / HA ZA 13-1396 Dans une décision rendue le 24 juin 2015, le tribunal de La Haye a condamné l'État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % d'ici 2020.  …
1er Juin 2015 – Droit de l’environnement N°235


Actualité tribune le 01/04/2015

Réchauffement climatique : tous responsables !

Réchauffement climatique : tous responsables !

... près de 900 citoyens hollandais devant le Tribunal néerlandais de La Haye dans le but de faire constater la responsabilité des Pays-Bas pour son inaction face aux changements climatiques et pour les violations du droit international qui en sont résultés, sonne ainsi comme une mise en garde …
1er Avril 2015 – Droit de l’environnement N°233


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