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Vos résultats 27 résultats

Trier par : Pertinence Date
Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

Six mois après l’audition de témoins, d’experts, de victimes et d’avocats par cinq magistrats, le tribunal d’opinion « extraordinaire » mis sur pied à l’initiative de la société civile a rendu son verdict : Monsanto porte atteinte au droit à un environnement sain, au …
Droit de l’environnement


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Fruit de la société civile internationale qui le finance, ce tribunal s’est donné pour mission de juger Monsanto, société transnationale ayant récemment fusionné avec Bayer. Monsanto a commercialisé l’agent orange, défoliant déversé par l’armée américaine durant la guerre du …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

 mars 2015, ont été validées par la Commission européenne en l’absence d’opposition de Monsanto. La France, comme 17 autres États membres, bénéficie d’une interdiction sur l’ensemble de son territoire alors que l’Allemagne a maintenu la possibilité de cultiver du MON 810 à des …
Droit de l’environnement


Contentieux le 27/05/2016

Les données scientifiques dans le contentieux pesticide*

Le 10 septembre 2015, la justice française reconnaît le groupe Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur français, victime d’une intoxication aigüe par un herbicide : le Lasso[1]. Cette décision est historique. Pour la première fois, un fabricant de pesticides est …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


Santé et environnement le 30/04/2016

Santé et environnement

... certains de ses substituts n’est pas encore complètement établie…   B. La possible responsabilité La société Monsanto est le fabriquant du Lasso, produit phytosanitaire dont la principale substance active, le monochlorobenzène, est soupçonnée d’être à l’origine de troubles …
28 Avril 2016 – Droit de l’environnement N°244


Risques le 15/04/2016

OGM : le maïs Mon 810 reste interdit

OGM : le maïs Mon 810 reste interdit

La mise en culture du maïs OGM Mon 810 de Monsanto restera interdite en France, malgré la décision du Conseil d'Etat d’annuler l’arrêté du 14 mars 2014. Analyse juridique.



Développement durable le 01/02/2016

Responsabilité sociale des entreprises

... plate-forme Elgin. Pour mémoire, en mars 2012, une gigantesque fuite de gaz, d'une durée de près de deux mois, avait touché cette plateforme située au large des côtes écossaises. Côté Monsanto, la lutte judiciaire continue, mais le semencier américain a connu, en septembre 2015, un …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242


Agriculture le 01/12/2015

Agriculture et environnement

... du 10 septembre 2015 qui avait à connaître d'une affaire où la société Monsanto avait été condamnée à indemniser le préjudice subi par un agriculteur qui avait inhalé accidentellement, lors de l'ouverture d'une cuve de traitement sur un pulvérisateur autonome, les vapeurs d'un …
1er Décembre 2015 – Droit de l’environnement N°240



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