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Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 24/02/2017

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Littoral le 01/02/2017

Le règlement du PLU des communes littorales doit être cohérent avec le PADD

Par une délibération du 2 décembre 2011, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU). Une association locale, l’association pour la défense de la Ria et du littoral de …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Littoral le 30/01/2017

L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping en dehors des espaces urbanisés sont soumis à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité

Par quatorze demandes, l’association Les amis du pays entre Mès et Vilaine (ci-après, « Les amis du pays ») a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de Pénestin a approuvé son plan local …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... fondement du 4° de l’article  L. 111-1-2 du Code de l’urbanisme ne peut fonder une dérogation à la règle d’urbanisation en continuité en zone de montagne. Absence d’influence des panneaux solaires en toiture sur l’admission de serres agricoles en zone agricole. Le Conseil …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252





SITES, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS le 30/11/2016

Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales

Le conseil municipal de Bonifacio a approuvé une modification du plan local d’urbanisme (PLU) concernant le territoire de l’île de Cavallo, sans procédé à une évaluation environnementale, ce qui lui était reproché par une société propriétaire d’une parcelle sur l’île. La cour …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Urbanisme le 29/11/2016

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.  Pour l'essentiel à droit constant, …


Energie le 23/11/2016

Droit nucléaire, Juillet 2015- juillet 2016

... annexées au PLU ou à la carte communale, et les bailleurs ont l’obligation d’en informer leurs locataires ou fermiers.   S’agissant de la radioprotection des travailleurs, on notera particulièrement deux points, prévus par l’ordonnance n° 2016-128. Le premier est la …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


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