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Vos résultats 13 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance un appel à candidatures pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLU intercommunal et capables de faire progresser les pratiques.


Urbanisme le 29/11/2016

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.  Pour l'essentiel à droit constant, …


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

... concertation préalable au projet de travaux ou d'aménagement, on recense désormais huit procédures à cheval sur deux codes - urbanisme et environnement", poursuit Yves Jegouzo. Pour quel projet la concertation s'impose-t-elle ? "Elle est obligatoire pour les collectivités mais aussi …


Urbanisme  le 03/11/2016

Le PLU intercommunal fait ses preuves

Le PLU intercommunal fait ses preuves

. Et rend pressant le transfert à la fin mars 2017, sauf minorité de blocage, de la compétence PLU aux intercos (communautés d’agglomération et communautés de communes). Dès lors, la montée en charge semble inexorable. Même constat du côté du club national des PLUi qui s'attache à les …


Urbanisme le 19/10/2016

Bâtiments durables : le bonus de constructibilité se précise

Bâtiments durables : le bonus de constructibilité se précise

Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit prévu au 3° de l'article L.151-28 du Code de l'urbanisme. A condition que le règlement du plan local de l’urbanisme (PLU …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... avec le pouvoir de police du maire (art. 54).  Les plans locaux d'urbanisme (PLU), les documents en tenant lieu et les cartes communales n'ont l'obligation d'être directement compatibles avec les chartes qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale (Scot). Le texte réaffirme le lien …


Pollution atmosphérique le 13/06/2016

L'évaluation dans le cadre des plans de déplacements urbains se précise

L'évaluation dans le cadre des plans de déplacements urbains se précise

... habitants. Des règles spécifiques sont toutefois applicables en région francilienne. Le législateur (loi Grenelle 2) a par ailleurs fait le choix d'intégrer les PDU dans le PLU lorsque ce dernier est établi a l’échelle intercommunale. Ainsi, lorsque le PLU tient lieu de PDU, il donne …



Transition énergétique le 20/05/2016

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

... régionaux préexistants, dont celui sur le climat, l'air et l'énergie. Citons encore les plans locaux d'urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les nouveaux plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Pour ne rien arranger, la loi sur la transition énergétique …


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