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Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 09/06/2017

Nouvelles règles de procédure contentieuses en matière d’ICPE et d’urbanisme

... ledit arrêté. Le Conseil d’État rappelle tout d’abord que selon le Code de l’urbanisme, le règlement et les documents graphiques d’un plan local d’urbanisme (PLU) sont « opposables à l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le …
Droit de l’environnement


Littoral le 02/06/2017

L’office du juge administratif et les modalités particulières d’application de la loi Littoral aux autorisations d’urbanisme

... pièces du dossier[28]. En l’espèce, il a écarté à juste titre ce moyen, les juges du fond ayant constaté que malgré un coefficient d’occupation du sol réduit, la densité des parcelles construites y est néanmoins significative et que le terrain d’assiette du projet était classé …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

[4]. Elles ont eu davantage de succès devant la CAA de Nantes qui a annulé le jugement et la décision attaqués[5]. Le terrain d’assiette du projet était classé en zone « Nb » du plan local d’urbanisme (Plu) communal. Cette zone était spécialement dédiée à l’accueil de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... règles d’urbanisme applicables ou sur le fondement d’un document d’urbanisme illégal, n’est pas irrémédiablement destinée à être annulée. Le Conseil d’État l’a récemment souligné[13] en rappelant également l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... particulièrement important pour mettre en compatibilité d’autres documents de planification (PLU, CC, PDU, PNR, etc.) ne créent pas de risques pour l’environnement. Le retard généré pour la mise en œuvre des continuités écologiques (TVB), cœur de cible du SRCE, n’en constitue pas …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... ces forêts périurbaines, objets de nombreuses attentes sociales."   [5]              Cet règle est hélas de la même valeur que le SDRIF, c'est à dire appliquée en compatibilité limitée (non opposable directement au PLU en présence d'un SCOT, non opposabilité directe à …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Marseille, 26 septembre 2016) a annulé une délibération approuvant la modification d’un PLU au motif que l’évolution de ce document d’urbanisme n’avait pas donné lieu à évaluation environnementale, contrairement aux exigences des articles R. 121-14 et R. 121-16 du Code de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance un appel à candidatures pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLU intercommunal et capables de faire progresser les pratiques.


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