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Trier par : Pertinence Date


SITES, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS le 30/11/2016

Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales

Le conseil municipal de Bonifacio a approuvé une modification du plan local d’urbanisme (PLU) concernant le territoire de l’île de Cavallo, sans procédé à une évaluation environnementale, ce qui lui était reproché par une société propriétaire d’une parcelle sur l’île. La cour …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Urbanisme le 29/11/2016

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.  Pour l'essentiel à droit constant, …


Energie le 23/11/2016

Droit nucléaire, Juillet 2015- juillet 2016

... annexées au PLU ou à la carte communale, et les bailleurs ont l’obligation d’en informer leurs locataires ou fermiers.   S’agissant de la radioprotection des travailleurs, on notera particulièrement deux points, prévus par l’ordonnance n° 2016-128. Le premier est la …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Sites, paysages et espaces naturels le 23/11/2016

Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales

... devant la cour, être limitée à une partie du contenu du règlement ou de la délimitation des zones, et ne peut qu’entraîner l’annulation totale de la délibération en litige ;     CONCLUSIONS (extrait) Michaël Revert, Rapporteur public auprès de la cour administrative de …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

... concertation préalable au projet de travaux ou d'aménagement, on recense désormais huit procédures à cheval sur deux codes - urbanisme et environnement", poursuit Yves Jegouzo. Pour quel projet la concertation s'impose-t-elle ? "Elle est obligatoire pour les collectivités mais aussi …


Urbanisme  le 03/11/2016

Le PLU intercommunal fait ses preuves

Le PLU intercommunal fait ses preuves

. Et rend pressant le transfert à la fin mars 2017, sauf minorité de blocage, de la compétence PLU aux intercos (communautés d’agglomération et communautés de communes). Dès lors, la montée en charge semble inexorable. Même constat du côté du club national des PLUi qui s'attache à les …


Déchets le 26/10/2016

Droits des déchets

... d’autorisation des installations de stockage de déchets prévu par l’article R.541-70 du Code de l’environnement. Le juge suprême admet désormais l’opposabilité du plan local d’urbanisme (PLU) aux installations de stockage de déchets inertes, confirmant ainsi la solution …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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