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Vos résultats 596 résultats

Trier par : Pertinence Date
Extraction de ressources le 11/01/2017

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier resurgit dans une proposition de loi qui sera débattue à l'Assemblée nationale à la fin du mois. Pour les associations soutenues par les députés écologistes, ce texte sans ambition oublie jusqu'aux engagements climatiques de la France.



Collectivités le 04/01/2017

Zéro phyto : mode d'emploi

Zéro phyto : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides n'ont théoriquement plus le droit de cité en zones non agricoles. Tout savoir sur le passage des collectivités au zéro phyto avec Maxime Guérin, chargée d’études chez Plante & Cité.



Déchets le 20/12/2016

Traitement des déchets amiantés

Question écrite de M. Pierre Ribeaud, n° 99201, réponse du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, JO Assemblée nationale, 6 décembre 2016, p. 10142 De nombreuses difficultés subsistent en matière de traitement des déchets amiantés depuis l’instauration de la …
Droit de l’environnement


Cours et tribunaux le 20/12/2016

Affichage publicitaire : articulation des différentes polices

La décision rendue par la CAA de Marseille dans un litige opposant l’Association de lutte contre l’affichage publicitaire illégal en Provence-Alpes-Côte d’Azur au maire de Nice apporte une intéressante contribution à l’articulation des différentes polices de l’affichage publicitaire.
Droit de l’environnement


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

Dans un contexte classique d’opposition de riverains à l’adoption d’un PPRT, le Conseil d’État confirme les principes qui motivent son contrôle de l’excès de pouvoir et en profite pour rappeler la finalité du plan, à savoir la protection des populations.
Droit de l’environnement


Administration et gestion le 20/12/2016

Le Conseil d’État autorise la DSP multiservice

Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État a ouvert la voie aux délégations de service public à objets multiples, permettant le regroupement de différents services environnementaux dans un même contrat de DSP.
Droit de l’environnement


Aménagement le 16/12/2016

Compensation de la biodiversité : les faiblesses de l’État 

Compensation de la biodiversité : les faiblesses de l’État 

La commission d'enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité a débuté ses travaux avec l'audition du directeur général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de l'Environnement. Il admet disposer de « moyens de …


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