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Vos résultats 608 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.  ...


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la CJUE a jugé pour la première fois que les données relatives aux dossiers d’autorisation des substances et produits phytopharmaceutiques et biocides doivent être considérées comme des informations relatives à des « émissions dans …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

TA Orléans 2 novembre 2016 Association Boischaut Marche Environnement et autres n° 1500442     Faisant suite aux débats portant sur la modernisation du droit de l’environnement, le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 s’attache à renforcer l’indépendance de l’autorité …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

Le principe de non-régression introduit par la loi Biodiversité cristallise les oppositions. Définition d’un principe mal compris.
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Littoral le 01/02/2017

Le règlement du PLU des communes littorales doit être cohérent avec le PADD

Par une délibération du 2 décembre 2011, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU). Une association locale, l’association pour la défense de la Ria et du littoral de …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

Alors que la commission européenne a lancé une consultation publique sur les possibilités d’introduire des exigences minimales concernant la réutilisation des eaux usées, il convient de s’interroger sur la possibilité de transposer le concept d’économie circulaire à la valorisation des …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

La transposition en droit national de la directive relative à la passation des marchés publics a permis d’affirmer la place du développement durable et de mettre les règles de passation des marchés publics au service de la protection de l’environnement.
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Déchets le 26/01/2017

Précisions de la CJUE sur la notion d’emballage

Un litige opposait Eco-Emballages SA, un éco-organisme agréé par l’État, à des sociétés françaises, au sujet du refus par ces dernières de s’acquitter de la contribution financière due au titre du recyclage d’articles qu’elles avaient mis sur le marché, considérés comme des …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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