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Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

Entrée en vigueur le 1er mars, l’autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l’année écoulée.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

Même si le SRCE est appelé à disparaître, l’annulation de celui du Nord-Pas-de-Calais en raison d’un vice de procédure est l’occasion de revenir sur la question de la désignation du préfet en tant qu’autorité environnementale.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... davantage relevé dans sa décision la production post-enquête publique, en avril 2012 du complément d’évaluation d’incidences Natura 2000.   Comment a-t-il pu juger que l’étude produite par la CAN, le 24 mars 2011, en réponse aux réserves de l’Ifremer, pos­té­rieu­rement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret créant un label sur « le financement participatif pour la croissance verte ». Il concerne toutes les formes de financement participatif par des plateformes Internet.




Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016, un arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. Plus largement, cet arrêt fixe des critères plus précis de qualification …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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