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Vos résultats 624 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

Outre la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi biodiversité, l’année fut riche en précisions jurisprudentielles, particulièrement dans le champ du préjudice environnemental et de la notion de zone humide.
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres a été adoptée le 21 février 2017 et publiée le 28 mars au terme d’un débat parlementaire difficile. Le présent commentaire se propose d’analyser point par point le dispositif …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

Dans une affaire mettant en cause les règles définissant l’affectation des sols et la destination des constructions, le Conseil d’État a mis en évidence les relations entre la règle d’urbanisme et certaines décisions prises sur le fondement de la législation relative aux ICPE et a …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, initié par la France en 2015, soulève de nombreuses questions quant à la place occupée par le droit au développement par rapport au droit à un environnement sain. Ce dernier s’est incontestablement affirmé aux niveaux …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

Le moment est venu d’adopter un traité international global et fondateur dans le domaine de l’environnement. Alors que des rapports scientifiques alarmants et des phénomènes climatiques extrêmes mettent régulièrement en lumière les interdépendances des problématiques environnementales, …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

Entrée en vigueur le 1er mars, l’autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l’année écoulée.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

Même si le SRCE est appelé à disparaître, l’annulation de celui du Nord-Pas-de-Calais en raison d’un vice de procédure est l’occasion de revenir sur la question de la désignation du préfet en tant qu’autorité environnementale.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... davantage relevé dans sa décision la production post-enquête publique, en avril 2012 du complément d’évaluation d’incidences Natura 2000.   Comment a-t-il pu juger que l’étude produite par la CAN, le 24 mars 2011, en réponse aux réserves de l’Ifremer, pos­té­rieu­rement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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