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Vos résultats 603 résultats

Trier par : Pertinence Date
Littoral le 01/02/2017

Le règlement du PLU des communes littorales doit être cohérent avec le PADD

Par une délibération du 2 décembre 2011, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU). Une association locale, l’association pour la défense de la Ria et du littoral de …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

Alors que la commission européenne a lancé une consultation publique sur les possibilités d’introduire des exigences minimales concernant la réutilisation des eaux usées, il convient de s’interroger sur la possibilité de transposer le concept d’économie circulaire à la valorisation des …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

La transposition en droit national de la directive relative à la passation des marchés publics a permis d’affirmer la place du développement durable et de mettre les règles de passation des marchés publics au service de la protection de l’environnement.
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Déchets le 26/01/2017

Précisions de la CJUE sur la notion d’emballage

Un litige opposait Eco-Emballages SA, un éco-organisme agréé par l’État, à des sociétés françaises, au sujet du refus par ces dernières de s’acquitter de la contribution financière due au titre du recyclage d’articles qu’elles avaient mis sur le marché, considérés comme des …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

« Un tribunal émanant directement de la conscience populaire reflète une idée qui fera du chemin », selon les termes de Lelio Basso qui fut à l’initiative de la création du Tribunal permanent des peuples en 1979 . Tel est le but avoué du Tribunal Monsanto qui siège à La Haye …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Salon Be Positive le 20/01/2017

Rendez-vous : les énergies renouvelables dans une nouvelle ère

Rendez-vous : les énergies renouvelables dans une nouvelle ère

Fin de l'obligation d'achat, évolution des modes de commercialisation, essor de l'autoconsommation, de l'agrégation et des offres vertes : la transformation du marché de l'électricité s'accélère en 2017, en particulier pour les renouvelables.



Extraction de ressources le 11/01/2017

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier resurgit dans une proposition de loi qui sera débattue à l'Assemblée nationale à la fin du mois. Pour les associations soutenues par les députés écologistes, ce texte sans ambition oublie jusqu'aux engagements climatiques de la France.



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