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Vos résultats 28 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... c/ Seaport (NI) Ltd et autres, C-474/10.     [2].  CE, 26 juin 2015, Ass. FNE, n° 360212.     [3].  CE 26 décembre 1925, Rodière, Rec. p. 1 065.     [4].  Jean Rivero, le Huron au Palais Royal, D. 1962, Chro. p. 37.     [5].  CE, Ass., 11 mai 2004, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... conciliation de tous les intérêts publics, parmi lesquels figurent les préoccupations environnementales, a été affirmée comme l’étalon du contrôle des juges, par le vice-président du Conseil d’État, dans une intervention en mai 2012, intitulée « Y a-t-il des caribous au Palais …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

à l’irrégularité constatée ». Il ne peut s’agir que d’une faculté exceptionnelle justifiée par « une considération impérieuse liée à la protection de l’environnement », s’exerçant « au cas par cas et non de façon abstraite ou globale ». Dans sa …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... constitutionnalité de la solution du Conseil d’État qu’il faudra débattre : le législateur ainsi compris au Palais Royal, sous couvert d’exiger des installations classées une exploitation ne laissant « aucun doute » (selon le mot de Suzanne Von Coester) sur les …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Information et participation le 30/04/2016

La justiciabilité de la dispense d'étude d'impact

... l’exercice du RAPO, institué par le § IV  de l’article R. 122-18 du code de l'environnement. Reste une nouvelle fois à tenter de comprendre ce qui a emporté la conviction des membres du Palais Royal pour conclure que la dispense d’étude d’impact ne fait pas grief. En renvoyant …
28 Avril 2016 – Droit de l’environnement N°244


Transition écologique le 30/03/2016

Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique

... de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.   [38] Article L. 100-2 du code de l’énergie tel que modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   [39] Discours de Ségolène Royal au Palais …
29 Mars 2016 – Droit de l’environnement N°243


Information et participation le 01/02/2016

Référendum ou consultation locale pour Notre-Dame-des-Landes

... actes individuels, et notamment sur des retraits de permis de construire ou d'aménager. En 1993, le conseil municipal de la commune de Saint-Palais-sur-Mer avait pu légalement organiser, sur le fondement des anciennes dispositions de l'article L. 125-1 du Code des communes, une consultation …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242


Cours & tribunaux le 01/05/2015

COMMENTAIRE Hervé Arbousset

COMMENTAIRE Hervé Arbousset

Palais Royal, il est inconcevable d'obliger l'État à contrôler l'ensemble des installations situées sur une zone consacrée à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation et servitudes. En conséquence, dès lors que celui-ci ne décèle pas de …
1er Mai 2015 – Droit de l’environnement N°234


Synthèse le 01/01/2015

Énergies renouvelables (Janvier 2014 - janvier 2015)

Énergies renouvelables (Janvier 2014 - janvier 2015)

... du 17 novembre 2008, au motif que cet arrêté institue une aide d'État qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne. Le Conseil d'État avait été saisi d'un recours en excès de pouvoir le 6 février 2009 par l'association Vent de colère. Au cours de la procédure, les juges …
1er Janvier 2015 – Droit de l’environnement N°230


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