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Vos résultats 454 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

] et de « permettre à un propriétaire de mettre en place simplement sur sa propriété une démarche contractuelle en ce sens avec des personnes morales garantes d’un intérêt environnemental ». L’article 73 de la loi Biodiversité prévoit que dans un délai de deux ans, le …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... stratégies », 2013.       [15].  La directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la publication d’informations non financières.       [16].  V. sur ce thème, le rapport du PCN sur la mise en œuvre des principes directeurs de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, initié par la France en 2015, soulève de nombreuses questions quant à la place occupée par le droit au développement par rapport au droit à un environnement sain. Ce dernier s’est incontestablement affirmé aux niveaux …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... ici simplement une victime par ricochet. La directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 (art.3) prévoit en effet que différentes catégories de plans et programmes doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255




Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... détérioration et sa perte menacent ces services : nous perdons des espèces et des habitats ainsi que la richesse et l’emploi qui nous viennent de la nature ; au bout du compte, c’est notre bien-être qui est menacé."   Dans le but de préserver cet ensemble, le Parlement …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... d’oies sauvages, les migrateurs posant moins de problèmes que les populations sédentaires. Ce souhait se heurte aux dispositions du droit européen intégrées au droit national et à la jurisprudence du Conseil d’État. La directive du Parlement européen et du Conseil en date du …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

.        C. E. et E. G.   CJUE, 8 juillet 2016, C-147/15     .  Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.     .  Projet de révision de la directive 2008/98/CE, COM(2015) …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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