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Vos résultats 439 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.


Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

Il était très attendu : le projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation d'électricité. Après son adoption par le Sénat ce 15 février, il est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Cette ordonnance oblige les gestionnaires de réseau …


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Le Parlement européen doit se prononcer ce 15 février sur la ratification de l'accord commercial avec le Canada, le Ceta. Mais des craintes subsistent sur sa compatibilité avec l'Accord de Paris sur le climat.


Pollution de l’air le 10/02/2017

Emissions polluantes : révision des règles d’homologation des voitures

... l’environnement.    Le Conseil doit désormais arrêter une orientation générale sur ce dossier avant que les négociateurs du Parlement puissent entamer les pourparlers avec lui pour se mettre d’accord sur la forme définitive de cette législation.   Héloïse Patcina ...


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

La Cour des comptes dans son rapport annuel consacre un chapitre à l'abandon de l'écotaxe et au coût pour les finances et la crédibilité des politiques publiques. Adoptée à la quasi unanimité du Parlement en 2009 et suspendue en 2013, l'écotaxe illustre ce que Didier Migaud, le premier …


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... réforme des marchés publics est porteuse de risques de favoritisme locaux.     P.R.     .  Directive 2014/24 UE du parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés, publics, JOUE n°L 94, 28 mars 2014, p. 65. Voir également la directive dite sectorielle (eaux, …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... par la France (Convention d’Aarhus). Pour autant, aucun projet de loi n’a été déposé jusqu’alors, d’où la décision des parlementaires socialistes de déposer une proposition de loi reprenant une partie du dispositif issu des travaux menés par le Gouvernement et par le Parlement …
Droit de l’environnement


Services publics le 19/01/2017

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

La mise en place d’une politique sociale de l’eau est une décision qui reste techniquement complexe à instaurer. L’expérimentation en cours prévue par la loi Brottes est l’occasion de tester différents dispositifs.  ...


Pêche le 12/01/2017

L’interdiction du chalutage profond entre en vigueur

L’interdiction du chalutage profond entre en vigueur

Le nouveau règlement encadrant la pêche profonde en Europe et interdisant le chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur entre en vigueur ce jeudi 12 janvier 2017. Après huit ans de combats législatifs et de lobbying, un accord avait été trouvé le 30 juin 2016 entre le Parlement …


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

, « lorsqu’un règlement institue des mesures spécifiques de contrôle, les États membres sont tenus de les appliquer ».   III. Projet agroécologique français Le projet agroécologique français concerne l’ensemble des carrefours où l’agriculture rencontre l’environnement …
Droit de l’environnement


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