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Vos résultats 444 résultats

Trier par : Pertinence Date
Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... produits phyto-pharmaceutiques employés pour lutter contre les organismes nuisibles aux plantes et les produits biocides, qui ont le même effet mais ne sont pas utilisés sur les plantes : cf. directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... pas référence. Il faut attendre le 24 mars 2015 pour voir une première mention timide du principe de non-régression dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il est alors prévu que, « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Sauvé en 2016 par l’obligation faite aux énergéticiens d’aider les ménages précaires, le dispositif des certificats d’économies d’énergie devrait retrouver des couleurs. Le projet de décret fixant les obligations pour la quatrième période était en consultation publique jusqu'au 6 mars.


L'Edito le 06/03/2017

La chasse aux pesticides

La chasse aux pesticides

Alors que le Salon de l'Agriculture s'achève, Dominique Bomstein, rédactrice en chef d'Environnement Magazine, fait parler les chiffres sur l'évolution de la consommation de pesticides en France.


Santé et environnement le 23/02/2017

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Au palais du Luxembourg, mercredi 22 février 2017, Aline Archimbaud (Écologiste) a présenté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Le Sénat a adopté le texte par 160 voix pour et 144 voix contre.
Droit de l’environnement


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.


Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

Il était très attendu : le projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation d'électricité. Après son adoption par le Sénat ce 15 février, il est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Cette ordonnance oblige les gestionnaires de réseau …


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Le Parlement européen doit se prononcer ce 15 février sur la ratification de l'accord commercial avec le Canada, le Ceta. Mais des craintes subsistent sur sa compatibilité avec l'Accord de Paris sur le climat.


Pollution de l’air le 10/02/2017

Emissions polluantes : révision des règles d’homologation des voitures

... l’environnement.    Le Conseil doit désormais arrêter une orientation générale sur ce dossier avant que les négociateurs du Parlement puissent entamer les pourparlers avec lui pour se mettre d’accord sur la forme définitive de cette législation.   Héloïse Patcina ...


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

La Cour des comptes dans son rapport annuel consacre un chapitre à l'abandon de l'écotaxe et au coût pour les finances et la crédibilité des politiques publiques. Adoptée à la quasi unanimité du Parlement en 2009 et suspendue en 2013, l'écotaxe illustre ce que Didier Migaud, le premier …


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