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Vos résultats 107 résultats

Trier par : Pertinence Date
Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

.  Las d'attendre ce décret fantôme, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, avait lancé en octobre 2013 (lire notre article) la « charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés » paraphé par à ce jour par 109 organismes. …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... tournés vers la protection de l’environnement. b) Règles d’urbanisation applicables Concernant les règles d’urbanisation applicables dans les zones de montagne, deux points méritent d’être soulignés. > Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... la gestion équilibrée et durable des eaux, mais aussi de l’appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées. Elle assurera les missions de police de l’environnement et participera à la mise en œuvre du principe d’action préventive et de correction qui …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Il ne serait pas usurpé de constater que la ou les civilisations bâties par l’homme opèrent en ce moment une mutation douloureuse à tous les points de vue ; autant de craintes, autant de crises, autant de bouleversements qui pourraient reléguer l’environnement au second plan et faire …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... d’en­vi­ron­nement et les cas dans lesquels il peut décider de se saisir de toute étude d’impact relevant de la compétence du préfet de région ; en son II, les cas dans lesquels cette compétence est exercée par la formation d’autorité environnementale du Conseil général de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

, récupération des eaux de pluie, diversification des espaces verts urbains... Plus largement, la conception de stratégies d'action doit viser l'intégration des enjeux de la biodiversité dans les politiques sectorielles du territoire de projet (habitat-bâtiment, paysage, offre aménitaire, …


Littoral le 01/02/2017

Le règlement du PLU des communes littorales doit être cohérent avec le PADD

Par une délibération du 2 décembre 2011, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU). Une association locale, l’association pour la défense de la Ria et du littoral de …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4



Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... catégorie de l’autorisation « seuil haut » depuis la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, qui transpose notamment la directive n° 2012/18/UE du 4 juill. …
Droit de l’environnement


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