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Vos résultats 86 résultats

Trier par : Pertinence Date

Pollution sonore le 17/08/2017

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Le 10 août 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère des Solidarités et de la santé ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de renforcement de la protection aux sons amplifiés. Le décret signé entre dans le cadre de la loi de modernisation …


Biodiversité le 20/07/2017

40 loups pourront être abattus pour la saison 2017-2018

40 loups pourront être abattus pour la saison 2017-2018

... autorisations de tir (…), qui privilégie la destruction massive d’individus d’une espèce protégée (…) ». Pour rappel, le loup gris figure sur la Liste rouge des espèces menacées en France, comme étant « vulnérable ». En mai 2017, le conseil national de la protection …


Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

... protection des milieux naturels. » L’association compte également insister sur la « réaffirmation du principe de précaution et la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans les procédures d’autorisation des pesticides et des molécules de synthèse. » Eva …


Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

1 Qui peut agir ?  L’action de groupe « environnement » peut être engagée, en application de l’article L. 142-3-1 du Code de l’environnement, exclusivement par les associations de protection de l’environnement agréées – elles sont une quarantaine en France. Les …



Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

, usagers de loisirs, associations de protection de la nature, experts…). Il aura pour première grande mission de décider de la politique de protection et de développement durable des activités. Le ministère de l’Environnement via son Agence française pour la biodiversité fournira les …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... l'environnement), plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (prévu par l'article L.552-1-2 du code de l'environnement), programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (prévu par le IV de l'article R.211-80 …


Biodiversité le 20/04/2017

Abattage des loups : les associations montrent les crocs

Abattage des loups : les associations montrent les crocs

Soutenue pas les 38 associations de Cap Loup, l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) saisit le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel publié ce 19 avril au JO permettant de tuer deux loups supplémentaires en 2017. « La ministre …


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