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Vos résultats 1489 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 20/07/2017

40 loups pourront être abattus pour la saison 2017-2018

40 loups pourront être abattus pour la saison 2017-2018

... autorisations de tir (…), qui privilégie la destruction massive d’individus d’une espèce protégée (…) ». Pour rappel, le loup gris figure sur la Liste rouge des espèces menacées en France, comme étant « vulnérable ». En mai 2017, le conseil national de la protection …


Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

... protection des milieux naturels. » L’association compte également insister sur la « réaffirmation du principe de précaution et la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans les procédures d’autorisation des pesticides et des molécules de synthèse. » Eva …


Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

1 Qui peut agir ?  L’action de groupe « environnement » peut être engagée, en application de l’article L. 142-3-1 du Code de l’environnement, exclusivement par les associations de protection de l’environnement agréées – elles sont une quarantaine en France. Les …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 08/06/2017

L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels »

... de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation ». En l’espèce, Mme A. avait saisi le préfet de la Gironde d’une demande d’expropriation pour cause d’utilité publique sur le fondement des articles L. 561-1 et R. …
Droit de l’environnement


Information et participation le 02/06/2017

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

à une évaluation environnementale. La juridiction de renvoi avait également demandé à la Cour de justice si une disposition législative telle que celle en cause au principal pouvait être justifiée par les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime. La Cour …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... renforcer le réseau Natura 2000. Pour y parvenir, la Commission a identifié 4 axes prioritaires[2] déclinés en 15 actions à mener. Les conclusions de la Commission relatives au bilan de qualité des directives Oiseaux et habitats[3] ont été publiées le 16 décembre 2016. Après …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... l’examen du texte. Le texte finalement adopté opte pour une ouverture des personnes ayant qualité pour agir. Chacun (une association de protection de l’environnement, un syndicat, une entreprise concurrente, les collectivités territoriales ou tout citoyen) peut être amené à se faire …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... prises sur le fondement de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’espèce une autorisation d’exploiter.   Comme le relève X. de Lesquen au début de ses conclusions, « il n’est pas tout à fait évident …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... deuxième a trait aux préoccupations relatives à l’exploitation des ressources et à la protection de l’environnement et la dernière concerne l’intérêt des générations futures ou, la responsabilité à leur égard[15]. Si l’on se situe sous l’angle des droits de l’homme, la …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


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