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Trier par : Pertinence Date
Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

, usagers de loisirs, associations de protection de la nature, experts…). Il aura pour première grande mission de décider de la politique de protection et de développement durable des activités. Le ministère de l’Environnement via son Agence française pour la biodiversité fournira les …


Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

(informer le public) et « déterminer dans quelles mesures celui-ci a ou non dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ». Le juge judiciaire commence par rappeler que l’objectif poursuivi par Greenpeace est la protection de l’environnement et de la biodiversité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Biodiversité le 09/05/2017

Les opérateurs non « individuellement » concernées par le règlement sur la protection des obtentions végétales ne peuvent demander son annulation

Dix-sept entreprises allemandes et seize entreprises néerlandaises opérant toutes dans le secteur de la sélection végétale, demandaient l’annulation du règlement n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... environnementale unique, expérimentée depuis mars 2014 dans certaines régions, est entrée en vigueur pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’ordonnance, et les deux décrets qui en prévoient le régime, soulève déjà plusieurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique (ci-après l’AEU) s’est substituée le 1er mars 2017 à toutes celles délivrées (pour l’essentiel) en vertu du Code de l’environnement aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et installations, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... compatibilité avec ce document, ne suffit pas à caractériser une considération impérieuse liée à la protection de l’environnement justifiant que les actes attaqués soient provisoirement maintenus en vigueur ; que si le préfet soutient qu’un retard de plusieurs années dans la mise …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... production d’énergie, quand ces derniers avaient sollicité l’enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu’elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, de salubrité publique et de protection de l’environnement, la cour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

Prieur le Conseil d’État « fait dominer, dans les cas les plus importants, le point de vue des pouvoirs publics contre celui de l’environnement ». L’intervention de Jean-Marc Sauvé tend à expliquer la jurisprudence actuelle de la Haute Juridiction administrative et à démontrer …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... le statut de « forêt de protection » que l'on pensait fait pour assurer la sanctuarisation du foncier et la destination forestière se voit menacé : sans compter les déclassements abusifs, un projet de décret[2] mis en consultation récemment a pour ambition de permettre des …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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