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Vos résultats 1462 résultats

Trier par : Pertinence Date
Protection des espèces, chasse le 10/04/2017

Manquement de la Grèce à ses obligations en matière de protection de la nature sur un site d’importance communautaire

... en oeuvre un régime efficace de protection stricte d’une espèce prioritaire de tortue marine dans le golfe de Kyparissia « de manière à éviter toute perturbation de l’espèce concernée lors de la période de reproduction et toute activité susceptible de détériorer ou …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... visibilité. Le Paquet air européen Au-delà de l'obligation réglementaire, le Prepa est un plan d'actions pour la réduction des émissions de polluants. Il se nourrit également des plans locaux existants – notamment des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans de protection …


Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... expérimentations s’étaient limitées aux autorisations des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.   Le compte rendu du Conseil des ministres précise que …
Droit de l’environnement


Contentieux le 04/04/2017

Reconnaissance du préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune

à payer diverses sommes à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) au titre des préjudices matériel et moral. Néanmoins, le tribunal a déclaré irrecevable sa demande d’indemnisation du préjudice écologique. La LPO a, à ce titre, interjeté appel de la décision rendue en première …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

... l'ensemble du chapitre du code général des collectivités territoriales relatif aux EPCC afin d'étendre les dispositions aux nouveaux EPCE (art. R. 1431-1 à R. 1431-21). Il prévoit notamment la possibilité d'associer à ces établissements, constitués entre les collectivités …


Biodiversité le 01/04/2017

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une « zone de protection spéciale »

À la suite d’une plainte déposée contre un projet relatif à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre deux villes d’Espagne, accompagnée d’un rapport sur les incidences potentielles des travaux de cet axe ferroviaire, la Commission européenne, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Montagne II   L’année écoulée a été également marquée par l’adoption, d’une part, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi Biodiversité) (1), d’autre part, de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... remplacer la directive du 2 avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages migrateurs protège, en effet, les oies sauvages durant leurs périodes de vulnérabilité. La CJUE a interprété strictement les obligations qui en découlent, affirmant dans de nombreux arrêts l’exigence …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... fonction utile, critère principal, n’est plus suffisante à elle seule. Les opérateurs doivent également démontrer à l’administration, et au juge le cas échéant, le caractère approprié des déchets utilisés.   Ce nouveau critère renvoie directement à l’objectif européen de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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