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Urbanisme  le 03/11/2016

Le PLU intercommunal fait ses preuves

Le PLU intercommunal fait ses preuves

... contentieux accru par l'instabilité réglementaire ont freiné sa progression. Résultat, près d’un quart des communes sont toujours soumises au règlement national d’urbanisme (RNU), un quart sont réglées par de simples cartes communales, sans réflexion d’ensemble, « et un …


Synthèse le 01/05/2015

Installations classées mars 2014 - avril 2015

... de zones humides. Le permis de construire d'une ICPE s'analyse aussi sous le prisme du règlement national d'urbanisme (RNU) notamment à l'aune de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. Ainsi, c'est sur ce fondement que la cour administrative d'appel de Douai 41 dans un …
1er Mai 2015 – Droit de l’environnement N°234


Chroniques & opinions le 01/02/2015

La lutte contre le mitage et la loi Alur, rupture ou continuité ?

La lutte contre le mitage et la loi Alur, rupture ou continuité ?

Code de l'urbanisme s'est enrichi de mécanismes devant permettre de mettre un terme à l'urbanisation diffuse : la règle de construc-tibilité limitée ; les dispositions du Règlement national d'urba-nisme (RNU) permettant de refuser une autorisation d'urbanisme pour des constructions de …
1er Février 2015 – Droit de l’environnement N°231


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 01/03/2014

La loi Alur définitivement adoptée

... suppression des Pos. Les collectivités sont encouragées à se doter d'un plan local d'urbanisme (Plu), et en l'absence de transformation en Plu au 31 décembre 2015, le Pos devient caduc et le territoire qu'il couvre se voit appliquer le règlement national d'urbanisme (Rnu). En outre, elle …
1er Mars 2014 – Droit de l’environnement N°221


Chroniques & opinions le 01/05/2009

LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES PAR LE DROIT DE L'URBANISME Conférence Epidor du 30 janvier 2009 à Sainte-Foy-la-Grande

... de ces plans d'urbanisme et qui relèvent des modalités d'application du règlement national d'urbanisme (Rnu) inscrit aux articles R. 111-1 et suivants du Code de l'urbanisme (notamment l'article R. 111-15 relatif à la protection de l'environnement) (2). Tous ces instruments de …
1er Mai 2009 – Droit de l’environnement N°168


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