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Vos résultats 214 résultats

Trier par : Pertinence Date
Agriculture le 05/04/2017

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

... procédure. Le 20 décembre 2016, le sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains) et plusieurs de ses collègues, ont déposé une proposition de loi au Sénat afin que ce dispositif soit adopté. La proposition de loi envisageait d’une part « l’obligation, pour les sociétés qui …
Droit de l’environnement


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

.       .  Rapport rédigé par Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, Préfiguration d’une Agence française pour la biodiversité, phase II, avril 2013, p. 4.       .  Sénat, Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, rapport n° 607 …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... d’inscrire le principe de non-régression dans le Code de l’environnement ». Supprimée par le Sénat, cette disposition ressurgit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 17 mars 2016, sous la forme cette fois de la consécration d’un véritable principe. De nouveau …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Santé et environnement le 23/02/2017

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Au palais du Luxembourg, mercredi 22 février 2017, Aline Archimbaud (Écologiste) a présenté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Le Sénat a adopté le texte par 160 voix pour et 144 voix contre.
Droit de l’environnement


Eau le 20/02/2017

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

La proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement sera discutée en séance publique ce mercredi 22 février 2017. Transmis au Sénat en juin 2016, ce texte a pour objet d’instituer le droit à l’eau comme " un droit fondamental des citoyens ".
Droit de l’environnement


Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

Il était très attendu : le projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation d'électricité. Après son adoption par le Sénat ce 15 février, il est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Cette ordonnance oblige les gestionnaires de réseau …


Compensation écologique le 30/01/2017

Atteintes à la biodiversité : le Sénat attend vos témoignages

Atteintes à la biodiversité : le Sénat attend vos témoignages

... participatif a été mis en ligne sur le site Internet du Sénat. Le rapporteur Ronan Dantec souhaite ainsi « enrichir les travaux de la commission d’enquête par les avis, les propositions et les expériences de terrain des citoyens qui se sentent concernés par ce sujet nouveau de la …


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

(Sénat, 2014) et de la critique d’une fiscalité verte punitive) et l’efficacité de la fiscalité relative au développement durable est contestable comme en témoigne le rapport établi à l’automne 2016 par la Cour des comptes suite à une enquête réalisée par la Commission des finances …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... service de la transition énergétique, Contrats et Marchés publics n° 10, Octobre 2015, 226 ; M. P. MAITRE et B. BERGER, Economie circulaire : notre droit est-il à la hauteur de nos ambitions ? Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2015, dossier …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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