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Vos résultats 22 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

Il était très attendu : le projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation d'électricité. Après son adoption par le Sénat ce 15 février, il est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Cette ordonnance oblige les gestionnaires de réseau …


Compensation écologique le 30/01/2017

Atteintes à la biodiversité : le Sénat attend vos témoignages

Atteintes à la biodiversité : le Sénat attend vos témoignages

... participatif a été mis en ligne sur le site Internet du Sénat. Le rapporteur Ronan Dantec souhaite ainsi « enrichir les travaux de la commission d’enquête par les avis, les propositions et les expériences de terrain des citoyens qui se sentent concernés par ce sujet nouveau de la …


Services publics le 19/01/2017

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

Sénat.  Mais la généralisation des pratiques sera d’autant plus compliquée que chaque territoire a ses propres caractéristiques en matière de pauvreté vis-à-vis de l’eau en lien direct avec le prix fixé par le service. Grenoble Alpes Métropole a ainsi choisi de déployer un dispositif …



Littoral le 02/01/2017

Vers une urbanisation du littoral ?

Vers une urbanisation du littoral ?

. L’objectif est de lutter contre le mitage, c’est-à-dire la dissémination de constructions implantées dans les zones rurales, afin de préserver le paysage. Or, le texte rendu par la Commission des lois du Sénat propose des dérogations supplémentaires à l’urbanisation en continuité, …


Aménagement le 16/12/2016

Compensation de la biodiversité : les faiblesses de l’État 

Compensation de la biodiversité : les faiblesses de l’État 

La commission d'enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité a débuté ses travaux avec l'audition du directeur général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de l'Environnement. Il admet disposer de « moyens de …


Milieux aquatiques le 22/07/2016

Vers une nouvelle loi sur l'eau ? 

Vers une nouvelle loi sur l'eau ? 

à l’équilibre et aux grands principes posés par ce texte, mais beaucoup d'acteurs regrettent une mise en œuvre concrète beaucoup plus problématique. Présenté le 20 juillet devant la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le rapport sera discuté …


Biodiversité le 13/07/2016

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte, relevant les avancées sur l'Agence française de la biodiversité, le préjudice écologique, la …


Biodiversité le 28/06/2016

Projet de loi biodiversité : le parcours du combattant continue

Projet de loi biodiversité : le parcours du combattant continue

... l'Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines". La discussion doit en effet se poursuivre au Sénat du 11 au 13 juillet prochain, avant de revenir à l'Assemblée. Préjudice écologique, Agence française pour la biodiversité Les deux premiers articles relatifs aux principes …


Eau potable et assainissement le 17/06/2016

Droit à l'eau : proposition adoptée à l'Assemblée nationale mais...

Droit à l'eau : proposition adoptée à l'Assemblée nationale mais...

... côté des associations à l'origine de la proposition de loi. « Désormais, le texte risque d'être privé d'une grande partie de sa portée. Les associations vont continuer leur travail de conviction au Sénat afin de faire adopter cette proposition de loi », …


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