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Vos résultats 437 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... lecteur « par un style provocateur », certes, mais n’a pas pour but de discrédité le fruit en lui-même. La cour d’appel de Paris a ainsi considéré que l’association Greenpeace France a agi conformément à son objet social, « dans un but d’intérêt général et de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... production d’énergie, quand ces derniers avaient sollicité l’enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu’elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, de salubrité publique et de protection de l’environnement, la cour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Bois et forêts le 25/04/2017

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

... autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maitre d’ouvrage ». Son rôle est notamment de décrire et d’apprécier les incidences notables, directes et indirectes, d’un …
Droit de l’environnement


Interview le 21/04/2017

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

. Il est considéré comme un élément de confort alors que c’est un enjeu de santé publique et qu’il engendre un vrai coût social. De nombreuses études scientifiques existent mais ne trouvent pas de résonance. En Grande-Bretagne, la délocalisation d’une école construite sous les avions …


Santé et environnement le 13/04/2017

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

« Les pouvoirs publiques ont le devoir de s’intéresser aux perturbateurs endocriniens ». Ainsi a commencé le colloque organisé au Sénat, introduit par Jean Bizet, Président de la commission des affaires européennes. Selon le rapport Les perturbateurs endocriniens, un enjeu de santé …
Droit de l’environnement


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... moins possible dans son application, nous le souhaitons, tant cela montrerait une prise de conscience par l’initiative RSE.   La santé est bien entendu l’un des principaux prismes de ce socle.   Commençons par la société Johnson & Johnson, condamnée en mai 2016 par le tribunal de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... constitutionnel par la Charte de l’environnement, l’évaluation environnementale se présente comme un outil précieux d’aide à la décision. Définie comme un processus analytique et participatif permettant d’apprécier la faisabilité d’un projet, plan ou programme en mesurant ex …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



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