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Vos résultats 431 résultats

Trier par : Pertinence Date
Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... moins possible dans son application, nous le souhaitons, tant cela montrerait une prise de conscience par l’initiative RSE.   La santé est bien entendu l’un des principaux prismes de ce socle.   Commençons par la société Johnson & Johnson, condamnée en mai 2016 par le tribunal de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... constitutionnel par la Charte de l’environnement, l’évaluation environnementale se présente comme un outil précieux d’aide à la décision. Définie comme un processus analytique et participatif permettant d’apprécier la faisabilité d’un projet, plan ou programme en mesurant ex …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253




Santé et environnement le 23/02/2017

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Pour introduire la proposition de résolution, l’auteure cite un rapport rendu le 7 décembre 2016 par l’Agence Santé Publique France qui met en évidence l’omniprésence des perturbateurs endocriniens dans l'environnement. La sénatrice observe que « l’ensemble de la population est …
Droit de l’environnement


Eau le 20/02/2017

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

... reconnaitre et de définir le droit humain à l’eau dans un nouveau chapitre intitulé "Droit à l’eau potable et à l’assainissement" au sein du titre Ier du livre III de la première partie du Code de la santé publique. Ainsi, « Le droit à l'eau potable et à l'assainissement …
Droit de l’environnement


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... des réserves financières à destination de travaux énergétiques, alimentées par les propriétaires lors de chaque transaction immobilière, et bénéficiant d'un avantage fiscal. Détails à retrouver ici. 3 : Une loi de transition vers la mobilité durable Cette loi redéfinirait …


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

... autant, la Commission insiste sur la nécessité de fournir des efforts « beaucoup plus importants » qui doivent être consentis « aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l’Union et protéger la santé publique ». Sans quoi, elle pourra saisir la Cour de justice dans un délai de deux mois. Paris fait ... …
Droit de l’environnement


Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Bruxelles qui « invite instamment les cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique ». Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour agir, avant saisie de la Cour de justice de l'Union européenne. Le …


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