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Vos résultats 441 résultats

Trier par : Pertinence Date
Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

« une phase de négociations politiques » à la suite des ateliers thématiques, qui permettrait « de donner une cohérence aux politiques publiques ». Elles soulignent que certains enjeux semblent être absents des débats, tels que la santé environnementale, l’adaptation …


Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l’action de groupe le 18 novembre 2016 à l’environnement. Qui peut agir et comment ? réponses de Sylvie …


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

 »[9]. Le nouvel article L. 132-3 permet, en effet, à un propriétaire de biens immobiliers de conclure un contrat tout à fait spécifique avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Ce …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

-activité de l’entreprise globale.   La teneur du plan. Le texte pose une première formule, générale, au terme de laquelle « le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... caractère urbain de la zone - soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, odeurs, fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement) – soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique ». Une telle rédaction laisse la place …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... production d’énergie, quand ces derniers avaient sollicité l’enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu’elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, de salubrité publique et de protection de l’environnement, la cour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Bois et forêts le 25/04/2017

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

... autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maitre d’ouvrage ». Son rôle est notamment de décrire et d’apprécier les incidences notables, directes et indirectes, d’un …
Droit de l’environnement


Interview le 21/04/2017

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

. Il est considéré comme un élément de confort alors que c’est un enjeu de santé publique et qu’il engendre un vrai coût social. De nombreuses études scientifiques existent mais ne trouvent pas de résonance. En Grande-Bretagne, la délocalisation d’une école construite sous les avions …


Santé et environnement le 13/04/2017

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

« Les pouvoirs publiques ont le devoir de s’intéresser aux perturbateurs endocriniens ». Ainsi a commencé le colloque organisé au Sénat, introduit par Jean Bizet, Président de la commission des affaires européennes. Selon le rapport Les perturbateurs endocriniens, un enjeu de santé …
Droit de l’environnement


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