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Vos résultats 84 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au niveau de chaque bassin et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui déclinent le SDAGE à un échelon plus local. Le ministère de l’Écologie préconise en effet, dans son rapport relatif aux zones …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …



Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

... d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).   En première instance, l’Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature avait demandé d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2015 par lequel le préfet de l’Isère avait accordé à la SNC Roybon Cottages une …


Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

... réforme territoriale tout en proposant une "évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants". D'ici le 31 décembre 2017, chaque …


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne 2016-2021. Cet article impose de rechercher en priorité une autre implantation au projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide ou à défaut de chercher à réduire ses impacts sur la zone humide et de …


Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

... ces milieux est inscrite dans les SDAGE, déclinée dans les SAGE et possiblement relayée par l’adoption de contrats[11] et la définition d’aires, de zones ou de périmètres. Tout ce dispositif demeure cependant d’inspiration très unilatérale. Les contrats eux-mêmes n’en sont pas …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Concertation le 30/08/2016

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est elle aussi dématérialisée au terme d'une procédure spécifique. Il en est de même pour les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).  L'entrée en vigueur de l'ordonnance est différée à une …


Contentieux le 23/08/2016

Barrage de Sivens : annulation de la déclaration d’utilité publique

... présentaient un caractère hypothétique, ne compensant pas réellement la disparition de la seule zone humide majeure et sans certitude sur la faisabilité technique de créer des zones humides sur les nouveaux terrains. Le tribunal a par ailleurs retenu qu’il résultait que le projet …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Droit le 22/08/2016

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

... les dispositions du SDAGE. Pour compenser les destructions, l'arrêté imposait la création de nouvelles zones humides, en équivalent superficie de 200 %, à d'autres endroits du bassin, comme le préconise le SDAGE. En l'espèce, la zone humide forestière concernée par la destruction tient …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


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