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Vos résultats 8 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …



Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

... d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).   En première instance, l’Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature avait demandé d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2015 par lequel le préfet de l’Isère avait accordé à la SNC Roybon Cottages une …


Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

... réforme territoriale tout en proposant une "évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants". D'ici le 31 décembre 2017, chaque …


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne 2016-2021. Cet article impose de rechercher en priorité une autre implantation au projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide ou à défaut de chercher à réduire ses impacts sur la zone humide et de …


Concertation le 30/08/2016

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est elle aussi dématérialisée au terme d'une procédure spécifique. Il en est de même pour les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).  L'entrée en vigueur de l'ordonnance est différée à une …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... figurera plus de manière expresse (art. 158). L'article 161 inclut le Centre national de la propriété forestière dans la liste des entités consultées sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Sur la police de l'environnement (définition des délits et des …


Eaux usées le 28/10/2015

Assainissement collectif par temps de pluie : de nouvelles précisions

Assainissement collectif par temps de pluie : de nouvelles précisions

... directive Eaux de baignade.   Une agglomération d’assainissement pourra être également jugée « non conforme local » si, par exemple, les objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE ne sont pas respectés.   Conséquences d’une non-conformité   En cas de …


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