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Vos résultats 8 résultats

Trier par : Pertinence Date
Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... d'instaurer des systèmes de bonus-malus pour encourager le développement des énergies renouvelables. Les services compétents en matière de climat seront-ils associés aux travaux menés par ce mécanisme de coopération réglementaire ? Entreprises, collectivités locales, ONG… …


Bâtiment le 02/09/2016

Rénovation énergétique : l'éco-PTZ complémentaire est disponible

Rénovation énergétique : l'éco-PTZ complémentaire est disponible

... sociale (FGAS). Une convention conclue entre l'Etat et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) définit les conditions de gestion et de suivi du fonds. Seuls les établissements de crédit et les organismes accordant des …



Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe Erika (art. 4). L'action en réparation sera ouverte à "toute personne ayant qualité et intérêt à agir", telle que l'Etat, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les collectivités territoriales et …


Eau potable et assainissement le 17/06/2016

Droit à l'eau : proposition adoptée à l'Assemblée nationale mais...

Droit à l'eau : proposition adoptée à l'Assemblée nationale mais...

Mardi 14 juin au soir, l'Assemblée nationale a enfin adopté la proposition de loi sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement. Cela faisait presque trois ans que la proposition de loi a été déposée et attendait d'être examinée. Initiée par 34 organisations de la société civile …


Transition énergétique le 20/05/2016

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Jamais deux sans trois ! Coup sur coup, la France a organisé deux grands débats nationaux sur sa transition énergétique. Le premier, ouvert à toute la société civile en 2013, a fixé le cap. Quel mix dans dix, vingt et trente ans ? Quels investissements engager dès …



Energie le 15/12/2015

Création d’un label « transition énergétique et écologique pour le climat »

Création d’un label « transition énergétique et écologique pour le climat »

... modifications au référentiel du label et au plan de contrôle et de surveillance. Il sera présidé par la commissaire générale au développement durable et composé notamment de représentants étatiques, d’investisseurs professionnels ou non professionnels et de la société civile. AR Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « transition ... …


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