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Vos résultats 239 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 02/04/2017

Pas de nouveau délai de prescription pour une même pollution

Jusqu’en 1972, la société Rhodia Chimie (anciennement Pechiney Saint-Gobain) a exploité un atelier de fabrication chimique, dont les activités ont été transférées en 1980 à la société Arkema France (anciennement Activités chimiques Chloe). En 1993, des résidus chlorés ont été …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... relatives à la protection de la nature et de l’environnement ainsi qu’aux textes pris pour leur application ». En l’espèce, le Syndicat de la Manse et de ses influents s’est constituée en partie civile afin de condamner la société COSEA. Cette-dernière avait réalisé des …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... d'instaurer des systèmes de bonus-malus pour encourager le développement des énergies renouvelables. Les services compétents en matière de climat seront-ils associés aux travaux menés par ce mécanisme de coopération réglementaire ? Entreprises, collectivités locales, ONG… …


Contentieux le 01/02/2017

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Après la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique, puis l’obtention d’un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier, sur des terrains qui lui ont été donnés en location, deux parcs éoliens constitués chacun de cinq aérogénérateurs …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... couverture, revêt un caractère permanent » (CE, 30 décembre 2016, n° 386044). L’affaire est renvoyée à la CAA de Douai qui devra donc apprécier les enjeux pour les missions opérationnelles de sécurité civile de cette perte permanente de données. Capacités techniques et …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

Levallois-Perret, req. n° 343070).       .  CE, 20 octobre 1972, Société civile Sainte-Marie de l’Assomption, req. n° 78829.       .  CE, 17 mars 2010, Association Alsace nature, req. n° 314114 ; CE, 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d’usagers des …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Fruit de la société civile internationale qui le finance, ce tribunal s’est donné pour mission de juger Monsanto, société transnationale ayant récemment fusionné avec Bayer. Monsanto a commercialisé l’agent orange, défoliant déversé par l’armée américaine durant la guerre du …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

Une fois n’est pas coutume, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) s’invite devant le Conseil d’État. L’existence, au sud de la commune de Donges de trois établissements susceptibles d’être à l’origine d’un accident majeur (la raffinerie de Total, le stockage de …
Droit de l’environnement


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