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Vos résultats 719 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

... l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme qui traitaient des constructions autorisées en zones naturelles, agricoles ou forestières. Selon cet article, complété par l’article R. 123-7 du même Code, peuvent être autorisées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... pertinente, de la commune à l'EPCI en passant par l'Epage ou l'EPTB.  Mais sa complexité se révèle aussi en interne dans les frictions entre services (assainissement, espaces verts et voirie) et en externe avec les usagers notamment sur les prescriptions en matière d'urbanisme. Et ne …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

L'objectif de cette chronique sera, comme l’an passé, de permettre à ses lecteurs de mesurer le degré d’intégration, dans le droit de l’urbanisme, des questions, préoccupations et exigences environnementales. Cet objectif est recherché en distinguant, d’un côté, les règles d’urbanisme …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... nouvelle loi sur la préservation des sols. Pour l’heure, les sols ne sont qu’indirectement traités, seulement en tant que supports de ressources ou d’usage. En droit national, les dispositions qui y sont relatives, sont dispersées : certaines sont à trouver dans le Code de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

... permis de construire. Ces projets sont donc désormais uniquement soumis à la réglementation ICPE. Toutefois, le demandeur reste tenu au respect des règles d’urbanisme et doit compléter son dossier de demande d’autorisation par un document attestant la conformité du projet aux documents …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

L'appel à candidatures lancé pour encourager la construction de plans locaux d'urbanisme intercommunaux exemplaires s’inscrit dans un calendrier précis. En effet, la généralisation du transfert de compétences PLUi est prévu au 27 mars 2017. A ce jour, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en …


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... d’écarter le risque d’un contentieux européen, le texte améliore le dispositif inhérent aux plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme relevant du champ de l’évaluation environnementale. Cependant, l’insuffisance des mesures visant à prévenir tout conflit …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... permis de construire. Ces projets sont donc désormais uniquement soumis à la réglementation ICPE. Toutefois, le demandeur reste tenu au respect des règles d’urbanisme et doit compléter son dossier de demande d’autorisation par un document attestant la conformité du projet aux documents …


Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 24/02/2017

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


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