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Vos résultats 713 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

L'appel à candidatures lancé pour encourager la construction de plans locaux d'urbanisme intercommunaux exemplaires s’inscrit dans un calendrier précis. En effet, la généralisation du transfert de compétences PLUi est prévu au 27 mars 2017. A ce jour, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en …


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... d’écarter le risque d’un contentieux européen, le texte améliore le dispositif inhérent aux plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme relevant du champ de l’évaluation environnementale. Cependant, l’insuffisance des mesures visant à prévenir tout conflit …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... permis de construire. Ces projets sont donc désormais uniquement soumis à la réglementation ICPE. Toutefois, le demandeur reste tenu au respect des règles d’urbanisme et doit compléter son dossier de demande d’autorisation par un document attestant la conformité du projet aux documents …


Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 24/02/2017

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Gemapi en faisant le lien avec le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (Plui). De nombreuses communes sont en effet soumises au PPRI du Cher, qui a une incidence sur les potentialités d’urbanisation. « L'importance du portage politique des élus communautaires, et notamment du …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

, d'environnement, d'urbanisme… Elle prendrait plusieurs mesures structurantes. Avec un choix clair : abandonner le programme de lignes TGV pour accorder la priorité aux trains du quotidien. Mais aussi faire de l'Agence de financement des infrastructures de transports Afitf une vraie agence …


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

... partie des villes concernées par l’avis. Pour rappel, en 2016, l’agglomération parisienne a suffoqué pendant 21 jours (indice Citeair supérieur à 75) et a vécu pendant 104 jours avec un indice dit "moyen" (entre 50 et 75). Si Anne Hidalgo a fait de l’urbanisme apaisé et respectueux …
Droit de l’environnement


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

, récupération des eaux de pluie, diversification des espaces verts urbains... Plus largement, la conception de stratégies d'action doit viser l'intégration des enjeux de la biodiversité dans les politiques sectorielles du territoire de projet (habitat-bâtiment, paysage, offre aménitaire, …


Biodiversité le 07/02/2017

Mer et littoral : une double consultation débute

Mer et littoral : une double consultation débute

... précise le contenu et le dispositif d'élaboration de ces déclinaisons territorialisées de la SNML, qui serviront de support à la planification de l’espace maritime. Il prévoit notamment un rapport de "prise en compte" - moins strict qu'un rapport de compatibilité- avec les schémas de …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme,  (L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 101)  «à la pêche maritime» ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances,  (L. n° 2006-686 du 13 juin …
Droit de l’environnement


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