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Vos résultats 698 résultats

Trier par : Pertinence Date
Littoral le 02/01/2017

Vers une urbanisation du littoral ?

Vers une urbanisation du littoral ?

... creuses », c’est-à-dire les  espaces non construits entourés de parcelles bâties. Actuellement, la loi Littoral, codifiée dans le Code de l’urbanisme aux articles L.121-1 et suivants, prévoit une extension de l’urbanisation dite « en continuité des zones urbanisées sur …




Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... légalité de l’arrêté doit s’apprécier dans le cadre d’une même législation en l’absence de démonstration contraire (B).   A. Indifférence du coût La logique de l’élaboration de ce plan implique« l’industriel qui génère les risques, l’État parce qu’il a …
Droit de l’environnement


URBANISME, AMENAGEMENT ET TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE le 01/12/2016

Un parc éolien et son poste de livraison ne constituent pas un ensemble immobilier unique

. Le Conseil d’État rappelle tout d’abord les conditions pour qu’un permis de construire soit accordé (article L. 421-6 du Code de l’urbanisme) : les travaux envisagés doivent être conformes aux normes de fond, résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


SITES, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS le 30/11/2016

Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales

Le conseil municipal de Bonifacio a approuvé une modification du plan local d’urbanisme (PLU) concernant le territoire de l’île de Cavallo, sans procédé à une évaluation environnementale, ce qui lui était reproché par une société propriétaire d’une parcelle sur l’île. La cour …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Urbanisme le 29/11/2016

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté modernise le contenu du PLU

Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.  Pour l'essentiel à droit constant, …


RISQUES MAJEURS, NATURELS ET TECHNOLOGIQUES le 28/11/2016

Interprétation à la date d’adoption des dispositions d’un PPRP

... bleue » est interdit aux constructions sauf celles autorisées sous conditions, et que les constructions nouvelles sont permises dans une « dent creuse » de l’urbanisation actuelle, dans le respect des règles du plan local d’urbanisme. Les juges du Conseil d’État …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250



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