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Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 24/02/2017

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Gemapi en faisant le lien avec le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (Plui). De nombreuses communes sont en effet soumises au PPRI du Cher, qui a une incidence sur les potentialités d’urbanisation. « L'importance du portage politique des élus communautaires, et notamment du …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

, d'environnement, d'urbanisme… Elle prendrait plusieurs mesures structurantes. Avec un choix clair : abandonner le programme de lignes TGV pour accorder la priorité aux trains du quotidien. Mais aussi faire de l'Agence de financement des infrastructures de transports Afitf une vraie agence …


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

... partie des villes concernées par l’avis. Pour rappel, en 2016, l’agglomération parisienne a suffoqué pendant 21 jours (indice Citeair supérieur à 75) et a vécu pendant 104 jours avec un indice dit "moyen" (entre 50 et 75). Si Anne Hidalgo a fait de l’urbanisme apaisé et respectueux …
Droit de l’environnement


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

, récupération des eaux de pluie, diversification des espaces verts urbains... Plus largement, la conception de stratégies d'action doit viser l'intégration des enjeux de la biodiversité dans les politiques sectorielles du territoire de projet (habitat-bâtiment, paysage, offre aménitaire, …


Biodiversité le 07/02/2017

Mer et littoral : une double consultation débute

Mer et littoral : une double consultation débute

... précise le contenu et le dispositif d'élaboration de ces déclinaisons territorialisées de la SNML, qui serviront de support à la planification de l’espace maritime. Il prévoit notamment un rapport de "prise en compte" - moins strict qu'un rapport de compatibilité- avec les schémas de …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme,  (L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 101)  «à la pêche maritime» ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances,  (L. n° 2006-686 du 13 juin …
Droit de l’environnement


Risques majeurs, naturels et technologiques le 03/02/2017

Les intercommunalités doivent être associées à l’élaboration d’un PPR

... des documents d’urbanisme dont le territoire est inclus, en tout ou partie, dans le périmètre du projet de plan », et, d’après la Haute juridiction administrative, cette compétence doit être entendue « comme la compétence pour élaborer des documents ayant pour objet de …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Littoral le 01/02/2017

Le règlement du PLU des communes littorales doit être cohérent avec le PADD

Par une délibération du 2 décembre 2011, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU). Une association locale, l’association pour la défense de la Ria et du littoral de …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Littoral le 30/01/2017

L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping en dehors des espaces urbanisés sont soumis à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité

Par quatorze demandes, l’association Les amis du pays entre Mès et Vilaine (ci-après, « Les amis du pays ») a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de Pénestin a approuvé son plan local d’urbanisme …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


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