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Vos résultats 18 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... résidents avoisinants diverses pathologies (nausées, diarrhées, vomissements, difficultés respiratoires, maux de tête, lésions cutanées et troubles digestifs). Ainsi, 17 personnes seraient décédées et des dizaines de milliers de victimes intoxiquées. Cette saga aura donné lieu à …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a étendu l'action de groupe le 18 novembre 2016 à la lutte contre les discriminations, à la protection des données à caractère …
Droit de l’environnement


Santé et environnement le 30/04/2016

Santé et environnement

... risques scientifiquement reconnus : l’application du principe de prévention Le constat des risques liés à l’amiante et aux essais nucléaires (A) a conduit en amont à une règlementation de plus en plus stricte (B). A- L’indemnisation des victimes La réalisation des risques …
28 Avril 2016 – Droit de l’environnement N°244


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 01/12/2015

Une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dommageable pour l'environnement*

... davantage encore témoigne du caractère incohérent, voire surréaliste, de cette mesure. Les vingt morts victimes des inondations n'auront donc servi à rien ? Le cas de la commune d'Hyères, plus ancienne station touristique méditerranéenne, est ubuesque. Elle possède l'une des plus …
1er Décembre 2015 – Droit de l’environnement N°240


Synthèse le 01/04/2015

Environnement et santé

La protection de la santé humaine face à des risques avérés ou suspectés reste une priorité pour laquelle personnes publiques et privées doivent prendre des mesures et engagent leur responsabilité.
1er Avril 2015 – Droit de l’environnement N°233



Synthèse le 01/02/2014

Responsabilité sociale des entreprises Mars 2013 – février 2014

Responsabilité sociale des entreprises Mars 2013 – février 2014

, soit un “risque judiciaire” de près de cinquante milliards de dollars. Et ce n'est pas tout. Selon ses propres dires, la compagnie pétrolière est visée par près de trois mille procédures judiciaires liées à l'explosion de Deepwater, initiées notamment par des actionnaires s'estimant victimes …
1er Février 2014 – Droit de l’environnement N°220


Cours & tribunaux obligation d'information : l'impérieuse nécessité le 01/02/2014

COMMENTAIRE David Desforges

COMMENTAIRE David Desforges

... professionnels l'admettent pour partie, mais continueront à se battre pour les victimes présumées de produits mis sur le marché munis d'une information qu'ils estiment avoir été insuffisante (20). Il fait donc peu de doute que la question de l'obligation d'information sera centrale dans le …
1er Février 2014 – Droit de l’environnement N°220


Cours & tribunaux le 01/12/2013

La consécration d'un préjudice d'anxiété automatique ? Pas tout à fait…

La consécration d'un préjudice d'anxiété automatique ? Pas tout à fait…

... accueillies par les victimes comme la réparation d'une injustice douloureusement vécue » (9). Le mode de financement de l'Acaata est une autre bonne illustration de cette mutualisation de l'indemnisation au bénéfice des salariés. À l'origine, la branche accident du travail - maladie …
1er Décembre 2013 – Droit de l’environnement N°218


Synthèse le 01/06/2013

Droit de l'eau

L'aggravation des sanctions pénales encourues, notamment en cas d'atteinte à la qualité de la ressource en eau, confirme l'importance du droit à l'eau reconnu par l'Onu et le Parlement européen.
1er Juin 2013 – Droit de l’environnement N°213


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