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Vos résultats 36 résultats

Trier par : Pertinence Date
Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Le décret permettant la mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) vient d'être publié au Journal officiel ce 15 février. Ce nouveau zonage a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement …


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

... phytopharmaceutiques, on notera plusieurs actualités intéressantes. Enfin, nous ferons le point sur les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dans le domaine agricole.   I. OGM En 2016, dans le domaine des OGM agricoles, …
Droit de l’environnement



Déchets le 26/10/2016

Droits des déchets

... dehors des circuits de consigne ou de systèmes de reprise équivalents. Le metteur sur le marché devra prendre en charge la reprise à titre gratuit des déchets de ses propres bouteilles de gaz sur demande des exploitants des installations qui ont collecté ces déchets.   La loi du …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Tribune le 26/10/2016

La loi sur la biodiversité biologique: une certaine déception?

La loi sur la biodiversité biologique: une certaine déception?

... internationale » (articles L. 336-1 et L. 336-2 [nouveaux] du Code de l’environnement) ; des zones de conservation halieutiques (articles L. 924-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime ) et des zones prioritaires pour la biodiversité (article L. 411-2 II et s. du Code de …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Droit le 22/08/2016

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

... ardéchois, en rive droite du Rhône et en aval du projet, les remises en état de zones humides envisagées pour compenser l'impact du projet ne peuvent être regardées comme constituant globalement des mesures équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité ». L'arrêté …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... prioritaires pour la biodiversité Le zonage prioritaire pour la biodiversité en faveur de l'habitat de certaines espèces protégées (en particulier le grand hamster d'Alsace), qui sera associé à des programmes d'actions et des pratiques agricoles obligatoires, a suscité de vifs débats …


Biodiversité le 13/07/2016

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Ecologistes ont également échoué à rétablir la taxe additionnelle sur l'huile de palme dont le principe avait été voté au Sénat en première lecture (art. 27 A), les zones prioritaires pour la biodiversité (art. 34) ou encore la possibilité de créer des espaces de continuités …


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... loi Biodiversité et l'approche écosystémique de l'eau et des milieux aquatiques Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a été adopté par le Sénat le 12 mai 2016[3] soutient une modification de l’article L. 110 1 I. du Code de …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Biodiversité le 28/06/2016

Projet de loi biodiversité : le parcours du combattant continue

Projet de loi biodiversité : le parcours du combattant continue

... députés ne sont pas revenus sur les zones prioritaires pour la biodiversité actées à l'article 34. Chemins ruraux, associations de chasse Les députés ont cherché à éviter une dégradation de la qualité des chemins ruraux, en termes d'espace et de qualité environnementale, lorsque …


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