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Vos résultats 1525 résultats

Trier par : Pertinence Date
Négociations internationales le 19/05/2017

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

... menaces de sortie de l'accord lancées par l'administration Trump, « les pays semblent décidés à poursuivre leur coopération international sur le climat », abonde le Réseau action climat France, qui appelle à « transformer l'essai ». Forte impression Il faut dire …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... certains groupes d'intérêt essaieront de remettre en cause », anticipe l'Iddri. Il faudra donc s'assurer que les acteurs de terrain – les associations et l'administration – auront les moyens d'agir. 2020 : la transition agricole Le quinquennat sera aussi marqué par la réforme …


Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Retour sur le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire publié ce 10 mai. Épingle par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte, également vilipendé par le Cler, illustre les …



Santé et environnement le 09/05/2017

Reconnaissance du préjudice d’anxiété due au risque de développer une pathologie grave liée à l’amiante

M.A., ouvrier d’État au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon pendant 32 ans, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’État à lui verser une indemnité en réparation du préjudice moral subi en raison de l’inquiétude permanente de développer …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

, ne comportent ni contradictions, ni erreurs et sont donc adaptées aux risques visés. En revanche, lorsque le juge contrôle la délimitation des zones du PPRT, il vérifie, en plus de la légalité externe, que l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste : ainsi, la prise en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

. Cette autorisation environnementale intégrée a donc bien vocation à faire totalement échec désormais, dans la mesure qu’elle définit, au principe d’indépendance des législations. Non seu­lement l’administration devra édicter l’AEU en tenant compte de toutes les dispositions de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

Même si le SRCE est appelé à disparaître, l’annulation de celui du Nord-Pas-de-Calais en raison d’un vice de procédure est l’occasion de revenir sur la question de la désignation du préfet en tant qu’autorité environnementale.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage d’une telle installation classée que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice que cette installation pourrait causer dans l’avenir, à condition que ces mesures ne …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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