Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 1507 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

... possibilité d’exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l’absence d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ». Pour déterminer si ces exigences sont satisfaites, le Conseil d’État …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

M. B., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Aménoncourt en Meurthe-et-Moselle, y a construit un plan d’eau d’une superficie de 2,5 hectares, sans déposer ni demande d’autorisation, ni déclaration préalable. Afin de régulariser la situation, M. B. a …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible. Enjeu économique fort, la réussite de ce processus est pour le ministère de l’Environnement une opportunité d’adopter une posture d’administration « facilitatrice » ».   Les textes relatifs …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

... la culture. Le régime de l'EPCE se greffe ainsi sur celui applicable à la catégorie des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont il reprend les caractéristiques : composition du conseil d'administration, pouvoirs de direction, statut des personnels ou …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

 Le CGEDD a rédigé un rapport sur les eaux pluviales qui a bien peu de chance d'être validé par le ministère de l'Environnement avant les élections présidentielles. Pierre-Alain Roche qui en a coordonné la rédaction, l'a présenté en avant-première lors du colloque « Gestion des …



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

La généralisation de la procédure de l’autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d’urbanisme et d’environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d’être observés.
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... conséquent, il ne peut être cédé qu’après autorisation accordée par décret en Conseil d’État, pris sur proposition du conseil d’administration statuant à, la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés ; cette procédure n’a jamais été utilisée. Ainsi, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... la légalité sont démontrés (II). I - La recevabilité d’un recours contre une décision orale de l’administration : l’assurance de l’effectivité du référé en matière de protection de la biodiversité   Le Conseil d’État considère, depuis une décision Dame Laudon et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


1 2 3 4 5 ... 151
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message