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Vos résultats 77 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l’action de groupe le 18 novembre 2016 à l’environnement. Qui peut agir et comment ? réponses de Sylvie …



Négociations internationales le 19/05/2017

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

... menaces de sortie de l'accord lancées par l'administration Trump, « les pays semblent décidés à poursuivre leur coopération international sur le climat », abonde le Réseau action climat France, qui appelle à « transformer l'essai ». Forte impression Il faut dire …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... certains groupes d'intérêt essaieront de remettre en cause », anticipe l'Iddri. Il faudra donc s'assurer que les acteurs de terrain – les associations et l'administration – auront les moyens d'agir. 2020 : la transition agricole Le quinquennat sera aussi marqué par la réforme …


Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Retour sur le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire publié ce 10 mai. Épingle par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte, également vilipendé par le Cler, illustre les …



Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Le décret relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, …


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …



Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


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