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Vos résultats 46 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Une à une, les pièces du puzzle se mettent en place. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité avait été ratifiée en février. Le décret d'application a ensuite été publié début mai : il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation dite …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... mois à compter du 30 mai 2016. L’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 précise les conditions temporelles de ce changement, en prévoyant de façon complexe une série d’hypothèses dans lesquelles des projets peuvent continuer à bénéficier du contrat d’achat (sous l’empire …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Énergies renouvelables le 14/12/2016

L'éolien français change de modèle économique

L'éolien français change de modèle économique

... producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché », présentait le ministère de l'Environnement début 2016. Mais il restait à en préciser les conditions d'attribution. C'est désormais chose faite …


Energie le 26/10/2016

L’ordonnance « autoconsommation » : premier pas vers une décentralisation du système énergétique national en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique

... centres commerciaux par une installation solaire implantée sur site »[26]. Dès lors, c’est bien la volonté de favoriser une production et une distribution de proximité et de donner aux collectivités territoriales la possibilité d’inciter et de soutenir les projets …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Energie le 29/09/2016

La filière biogaz a le vent en poupe

La filière biogaz a le vent en poupe

... arrêté prolonge le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kW. Selon le ministère, il doit permettre de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication du nouvel arrêté tarifaire, actuellement en …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Énergies renouvelables le 30/05/2016

ENR : le complément de rémunération sonne la fin des tarifs d'achat

ENR : le complément de rémunération sonne la fin des tarifs d'achat

Trois décrets relatifs au complément de rémunération ont été publiés ce week-end au Journal officiel. Ce nouveau dispositif d'aide change la donne pour les porteurs de projets qui doivent désormais se frotter au marché de l'électricité et participer à l'équilibre du réseau.


Energie le 01/01/2016

Énergies renouvelables

, visés dans la plainte à l'origine des poursuites, étaient atteints par la prescription ; qu'en déclarant MM. A. et B. coupables de recel des fruits de cette même infraction, elle a méconnu les textes et principes susvisés ». Non remboursement de la CSPE éolienne à la suite de la …
1er Janvier 2016 – Droit de l’environnement N°241


Développement durable le 01/01/2016

La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Deuxième partie

La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Deuxième partie

(dont la puissance de l'installation est de 36 kVA au plus) qui ont déposé une demande complète de raccordement avant le 31 décembre 2015 de conserver le bénéfice des conditions d'achat définies dans le dernier arrêté tarifaire5 , à la condition de réaliser l'installation dans un délai, …
1er Janvier 2016 – Droit de l’environnement N°241


Commentaire le 01/04/2015

Gaëlle Audrain-Demey Doctorante en droit public, Université de Nantes - Laboratoire DCS

Gaëlle Audrain-Demey Doctorante en droit public, Université de Nantes - Laboratoire DCS

... schéma régional éolien, conformément aux dispositions de l'article L. 214-10 du Code de l'énergie et de l'article 2 du décret du 16 juin 2011. Par un arrêté du 28 septembre 2012, le préfet de la région a approuvé le schéma régional éolien d'Île-de-France. Le schéma régional …
1er Avril 2015 – Droit de l’environnement N°233


Synthèse le 01/01/2015

Énergies renouvelables (Janvier 2014 - janvier 2015)

Énergies renouvelables (Janvier 2014 - janvier 2015)

... indirectement que l'égalité de traitement des opérateurs éoliens s'impose encore en présence d'opérateurs parapublics. Tarif d'achat. Un nouvel arrêté tarifaire applicable aux éoliennes terrestres a été publié le 17 juin 2014, à la suite de l'arrêt du …
1er Janvier 2015 – Droit de l’environnement N°230


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