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Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

, qui a annulé le jugement et a enjoint le préfet de procéder à un nouvel examen de la demande de permis de construire dans un délai de deux mois. Le ministre du Logement et de l’Habitat durable demande au Conseil d’État d’annuler l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Il avait été instauré par la loi de transition énergétique : le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) a été mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement.





Contentieux le 02/04/2017

Pas de nouveau délai de prescription pour une même pollution

... connaissance des dommages dès 1994 et au regard des prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux, la cour d’appel « a pu en déduire que la société Arkema France ne pouvait prétendre, du fait de l’arrêté du 14 mai 2007, qui visait la même pollution, à une aggravation …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... sur l’implantation et l’exploitation de ces ouvrages. L’arrêt de la CJUE montre qu’un plan ou programme ne correspond pas nécessairement à un document de planification. Il reste à déterminer l’impact concret, notamment en France, de cette précision jurisprudentielle.   À une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... décline ces directives en droit français, prévoit que la chasse aux oies sauvages est close le 31 janvier de chaque année. Les ministres de l’Environnement successifs ont tenté, sous une certaine pression des lobbies de chasseurs, de prendre des arrêtés prolongeant la période de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... valorisation des déchets est encore mal défini. Il résulte essentiellement de jurisprudences successives, itératives le plus souvent, qui ont progressivement précisé les contours et le contenu de cette opération de traitement de déchets. L’arrêt rendu le 28 juillet 2016 (aff. …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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