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Vos résultats 1721 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Le nouvel arrêté tarifaire pour la filière photovoltaïque crée une prime à l'investissement et un tarif d'achat pour les centrales en autoconsommation avec vente du surplus d'électricité.



Santé et environnement le 09/05/2017

Reconnaissance du préjudice d’anxiété due au risque de développer une pathologie grave liée à l’amiante

M.A., ouvrier d’État au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon pendant 32 ans, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’État à lui verser une indemnité en réparation du préjudice moral subi en raison de l’inquiétude permanente de développer …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Installations classées le 09/05/2017

Présomption de faute du locataire sortant en cas de pollution du site industriel exploité

... sur le site. Le bailleur a assigné la société locataire en paiement d’une somme au titre de la remise en état et de la dépollution du site. Dans un arrêt rendu le 19 mai 2015, la cour d’appel de Poitiers a rejeté les demandes de la société Riondel car selon elle « il n’est …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... a assigné Greenpeace France en justice, pour en demander la modification. Le juge des référés ayant rejeté ses demandes, l’association nationale a formé un recours devant la cour d’appel. Le 23 février 2017, la cour d’appel de Paris rend un arrêt confirmant l’ordonnance du juge …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Économies d'énergie le 09/05/2017

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

Le décret sur la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a entériné le doublement des objectifs pour la prochaine période du dispositif. Une décision saluée par la profession.


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... alors être soumis à une EIE. Cet élargissement opéré par la CJUE interroge sur son effet à venir en France, dans la mesure où un certain nombre d’arrêtés similaires sont susceptibles d’être soumis à l’obligation d’EIE en sus de ceux actuellement concernés. Les études …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... dispositions montre que les procédures d’autorisation ICPE et Iota disparaissent en tant que telles, seules subsistant quelques singularités procédurales. Ainsi en est-il, en matière d’autorisations ICPE, des dispositions relatives aux arrêtés de prescriptions générales et à la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... schémas régionaux de cohérence territoriale constitueraient des mesures de transposition du droit de l’Union en matière d’environnement et que les conditions posées par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt C-41/11 du 28 février 2012, Inter-Environnement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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