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Vos résultats 15 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

Il était très attendu : le projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation d'électricité. Après son adoption par le Sénat ce 15 février, il est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Cette ordonnance oblige les gestionnaires de réseau …



Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... relatif à l’autoconsommation. En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et après un avis assez critique de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Salon Be Positive le 20/01/2017

Rendez-vous : les énergies renouvelables dans une nouvelle ère

Rendez-vous : les énergies renouvelables dans une nouvelle ère

... de responsable d'équilibre. Mais aussi des services d'optimisation des consommations, via des box intelligentes et des audits énergétiques, et une offre d'autoconsommation solaire avec ou sans investissement du client. En mars à Lyon A quoi reconnaît-on un énergéticien de …


Salon Be Positive le 12/01/2017

Énergies renouvelables et territoires : 10 tendances pour 2017

Énergies renouvelables et territoires : 10 tendances pour 2017

... dans le bâtiment ; bâtiment et aménagement. Environnement Magazine est partenaire du premier. Il traitera de la production et de la distribution d'énergie, d'autoconsommation, de stockage, de mobilité, de réseaux intelligents, d'innovation... Le lab, l'atelier, l'académie Cette nouvelle …


Politique le 02/12/2016

Climat-énergie : que prévoit le nouveau paquet européen ?

Climat-énergie : que prévoit le nouveau paquet européen ?

... exemple, un soutien au déploiement des renouvelables dans la chaleur et le froid avec un rythme de croissance de 1 % supplémentaire par an dans la consommation finale. Le syndicat salue aussi « un soutien affirmé au développement de l'autoconsommation et un statut protégé pour …


Energie le 26/10/2016

L’ordonnance « autoconsommation » : premier pas vers une décentralisation du système énergétique national en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité   Historiquement centralisé, le système de distribution de l’énergie n’a que peu été touché par les grandes réformes du secteur par le droit européen. Pour rappel, l’unification …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249



Énergie le 27/07/2016

Un cadre enfin fixé pour l'autoconsommation d'électricité !

Un cadre enfin fixé pour l'autoconsommation d'électricité !

Ce texte a été rédigé en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Son article 119 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour développer l'autoconsommation. Ce projet d'ordonnance sera complété d'un appel d'offres …


Énergie solaire le 20/06/2016

Un pas vers l'autoconsommation photovoltaïque ?

Un pas vers l'autoconsommation photovoltaïque ?

Avant l'appel d'offres formel attendu cet été, « le gouvernement propose une ordonnance qui pourrait contribuer à accélérer le développement de l'usage de l'électricité solaire photovoltaïque en autoconsommation », s'est réjoui par communiqué le syndicat des énergies …


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